O R D O N N E : Article 1er :La requête du SDC LES TOITS DE BEZONS 2 est rejetée.

mémoires et des pièces complémentaires enregistrés les 23 mars, 28 mars, 2 et 30 avril 2024, Mme A B demande l'annulation de la mention portée sur l'attestation Unedic du 5 janvier 2024 par la commune de Bezons

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme C... demande au tribunal d’annuler de la décision du 15 mars 2023 prise par la Maire de la commune de Bezons portant refus

La procédure a été communiquée à la commune de Bécon-les-Granits, à la communauté de communes des vallées au Haut-Anjou, à Mme D..., M. F... et M.

de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du ministre de l’intérieur du 31 octobre 2025 portant assignation à résidence pour une durée de six mois dans le département du Val-d

Par courrier reçu le 4 avril 2022 par la mairie de Bezons, Mme B... a réitéré sa demande.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Bezons présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Les dispositions annulées du PLUi de la communauté de communes Val de Cher-Controis lui sont donc applicables.

A soutient qu'il s'est vu attribuer un logement situé au 67 rue Parmentier à Bezons (95870).

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2021, Mme B A, demande au tribunal l'annulation de la délibération du 21 novembre 2020 du conseil municipal de Bezons accordant

Il ressort des éléments produits par le préfet du Val-d'Oise qu'un logement de type T3 situé à Bezons (Val-d'Oise) a été attribué à Mme B et que cette dernière a signé son contrat de bail le 19 mars 2022

, le groupement Valli a affirmé disposer d’une centrale à béton qui ne figure pourtant pas dans le matériel dédié et ses explications se limitent à des affirmations générales telles que « l’expérience

; 4°) de mettre à la charge de la commune de Bezons la somme de 5 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

B résidait, à la date de l'arrêté attaqué, à Bezons (95870), dans le département du Val-d'Oise.

A... demande au tribunal d’accueillir sa plainte dirigée contre la mairie de Bezons et son cabinet d’avocats, dans le cadre d’un conflit de voisinage.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2022, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Elle soutient que le moyen soulevé par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 20 janvier 2023, le 7 août 2023, et le 12 août 2024, l'association " À bas le béton ", Mme O, Mme E, épouse L, Mme B, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2022, le maire de la commune de Bezons demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article

Par un mémoire en défense enregistré le 25 juin 2021, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

, de mettre à la charge du département du Val-d'Oise la somme de 10 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de condamner le département du Val-d'Oise aux entiers dépens