Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, la SCI MEUDON DYNASTEUR, représentée par le Cabinet M2C Avocat, agissant par Me Clémence, avocate, demande au Tribunal de : 1

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, la SA FT IMMO H, représentée par le Cabinet M2C Avocat, agissant par Me Clémence, avocate, demande au Tribunal de : 1°) prononcer

Le président de la 5ème chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2026, la SNC VILLES ET COMMERCES, représentée par le Cabinet M2C Avocat, agissant par Me Clémence

B, et de Me Dubois, représentant la commune de Val-de-Livenne. Considérant ce qui suit : 1.

B..., à la préfète du Rhône et à Me Clément. Délibéré après l’audience du 6 mars 2026, à laquelle siégeaient : - M. Clément, président, - M.

Par des arrêtés du 7 mars 2015, le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire et a fixé le pays de destination, d'une part

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, la société Garigliano, représentée par Me Clémence, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation

C A demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties mise à sa charge au titre des années 2019 et 2020 dans les rôles de la commune de Val-Cenis (73500).

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 octobre 2022 et le 5 juin 2023 sous le n° 2213290, la communauté de communes du Val de Sarthe, représentée par Me Clémence, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 octobre 2022 et le 5 juin 2023 sous le n° 2213290, la communauté de communes du Val de Sarthe, représentée par Me Clémence, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, la société DWS Grundbesitz GMBH, représentée par Me Clémence, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, la société Le Tropic, représentée par Me Clémence, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 novembre 2022, la société Silverseine, représentée par Me Clémence, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2022, la société Boulogne Ailes MDM, représentée par Me Clémence, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, la société Le Tropic, représentée par Me Clémence, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Clément, avocat de M.

Il a précisé être logé par le " 115 " mais a indiqué aussi une adresse au Plessis-Trévise (Val-de-Marne), 2 avenue Clément Ader.

B A, domicilié 2 avenue Clément Ader au Plessis-Trévise (94420), demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2024. La rapporteure, R. Gros Le président, M.

La préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense, ne conteste pas la réalité des faits dont Mme B se prévaut.