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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2400273_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

N'ayant pas perçu les rétroversions sur recettes auxquelles elle pouvait contractuellement prétendre, la CCI de Toulouse, après vaine mise en demeure, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301553_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

en vain la communication au maire, portant nomination de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1910961_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Il résulte de l'instruction, en particulier du rapport des experts désignés par la CCI et de l'avis précité de la CCI que M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001419_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

s'est basée sur les surfaces ainsi que l'affectation des locaux issues des télé-déclarations effectuées par la CCI Nice Côte d'Azur.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106825_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

A a, par deux courriers du 7 avril 2021 adressés respectivement à la CCI de Paris - Île-de-France et à l'école supérieure des métiers de la ville de demain - CCI Paris - Île-de-France, ci-après LEA-CFI

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2301110_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Le CCAS fait valoir en défense qu’aucune décision n’a été prise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300459_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Le marché public en cause, 23CADI02 " Fourniture de repas pour le compte du CCAS de Sainte Suzanne ", dont la société Régal des îles demande l'annulation, a pour objet pour le compte du CCAS de la commune

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2310250_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Le CCAS d'Epinay-sur-Seine n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2307803_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

D, la commune et le CCAS d'Epinay-sur-Seine ont pris en charge l'hébergement de ce dernier. Ainsi, M.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2213680_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Le CCAS d'Epinay-sur-Seine n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2304089_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

En l'absence de relogement de Mme C, la commune et le CCAS d'Epinay-sur-Seine ont pris en charge l'hébergement de cette dernière.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2217277_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

En l'absence de relogement de Mme B, la commune et le CCAS d'Epinay-sur-Seine ont pris en charge l'hébergement de cette dernière.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2404462_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Le CCAS d'Epinay-sur-Seine n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201845_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Le 8 novembre 2018, la CCI s'est déclarée incompétente en raison du seuil de gravité du préjudice de M. A.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2305446_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

D, la commune et le CCAS d'Epinay-sur-Seine ont pris en charge l'hébergement de ce dernier. Ainsi, M.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2302327_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Le CCAS d'Epinay-sur-Seine n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202165_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Les CCI employeurs utiliseront les moyens mis en place par le réseau des CCI de France pour répondre à cette obligation de reclassement : • durant toute la période de reclassement du ou des collaborateur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501495_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

B aurait vainement tenté d'utiliser le téléservice ANEF et aurait saisi le centre de contact citoyens de l'Agence nationale des titres sécurisés (CCC) afin qu'un constat de l'impossibilité technique du

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1910422_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Les écritures ont été communiquées au CCAS de Persan, qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303358_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

du I de l’article R. 321-21 du CCH et dans les conditions précisées au présent article (…) ».

Source officielle

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