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6 820 résultats pour « Varlet-Bertrand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402870_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Le désistement du groupement agricole d'exploitation en commun Valette de ses conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative est pur et simple.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2102038_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

commune de La Valette-du-Var, est irrégulier ; - à titre principal, il y a lieu d'y substituer les locaux-types n° 66 et 68 du PV-C de la commune de La Valette-du-Var, en pratiquant un ajustement de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402639_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Valette-du-Var a délivré un permis de construire à la société civile immobilière (SCI) La Valette Coupiane, ensemble les décisions de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300663_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

La Valette une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301849_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2024, le centre hospitalier La Valette conclut au rejet de la requête comme non-fondée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506238_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

de leur activité Les Destriers de Saint-Bertrand sur les panneaux signalétiques de la commune ; 2) la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle le maire de Saint-Bertrand-de-Comminges

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506282_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

le maire de Saint-Bertrand-de-Comminges a refusé de référencer leur activité Les Destriers de Saint-Bertrand sur le site internet de la commune ; 3) d'enjoindre au maire de Saint-Bertrand-de-Comminges

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2100694_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

La SAS Printemps La Valette II est propriétaire de locaux commerciaux au sein du centre commercial " Grand Var " situé sur la parcelle cadastrée section AO n° 9 sur le territoire de la commune de La Valette-du-Var

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2100299_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 26 janvier 2023, le Centre hospitalier La Valette demande au tribunal de prendre acte de la communication des documents demandés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304489_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, la société Valette Foie Gras, représentée par Me Clémence, demande au tribunal : 1°) de prononcer le dégrèvement de la cotisation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001980_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

E appartenait à la commune de Boissise-la-Bertrand.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2503273_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

demande au juge des référés de : 1°) suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 6 juin 2025 par laquelle le maire de La Valette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206217_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

En présence de : - la commune de Mareil Marly, - la société Daniel Varlet Traiteur, propriétaire.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1904047_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

B A, représentés par Me Hoffmann, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de La Valette-du-Var à leur verser une indemnité d'un montant total de 9 386,50 euros à parfaire, en réparation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202262_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

La SAS Valette Habitat a pour objet l'exercice d'activités spécialisées de design.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409003_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, la commune de Vallet ((44330), représentée par Me Amon, demande au juge des référés de désigner un expert en vue de constater

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2303110_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

O R D O N N E : Article 1er : L'exécution de la décision du maire de la commune de La Valette-du-Var en date du 30 juin 2023 est suspendue.

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TA

4ème chambre

DTA_2026556_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Lauranson, rapporteur public ; - les observations de M B, représentant l'EARL de La Valette. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2605214_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Vic, avocat de la commune de Vallet.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2008230_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

de la note en délibéré enregistrée le 9 mars 2023 présentée pour les sociétés Bertrand C Architecte, Cyprium et Abac Ingénierie.

Source officielle

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