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Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2023, la SCCV le Pré Verdure conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la commune de Thonon-les-Bains à lui verser une somme de 1000 euros

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2006983_20231025

Administratif

25 octobre 2023

Par lettre enregistrée le 18 octobre 2023, le centre hospitalier de Verdun, représenté par la SELAS Tamburini-Bonnefoy présente une demande de rectification d'erreur matérielle.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2010391_20220927

Administratif

27 septembre 2022

des frais exposés par la commune de Fontenay-sous-Bois et non compris dans les dépens et une autre somme de 1 000 euros à verser à M. et Mme A, au même titre.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309744_20240823

Administratif

23 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 novembre 2023 et 5 avril 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Parc du vieux logis, sis 56 route du Mont Verdun

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2511422_20251212

Administratif

12 décembre 2025

A..., mais celui-ci en a produit la copie dans son mémoire enregistré le 9 décembre 2025, communiqué à la commune de Noyelles-lès-Vermelles.

Source officielle

Chambre 3

DTA_2301808_20251016

Administratif

16 octobre 2025

Il soutient que : il n’a pas été informé de son changement de résidence administrative préalablement à son affectation à l’unité éducative de milieu ouvert de Verdun ; il peut prétendre au versement

Source officielle

Chambre 3

DTA_2301847_20251016

Administratif

16 octobre 2025

Elle soutient que : elle n’a pas été informée de son changement de résidence administrative préalablement à son affectation à l’unité éducative de milieu ouvert de Verdun ; elle peut prétendre au versement

Source officielle

Chambre 2

DTA_2001295_20221201

Administratif

1 décembre 2022

Mme C exerce les fonctions d'aide-soignante au sein du centre hospitalier de Verdun-Saint-Mihiel.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2501174_20250425

Administratif

25 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2025, la communauté de communes des Pays du sel et du Vermois, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518007_20251006

Administratif

6 octobre 2025

Le désistement de la société SC Verdun, par courrier du 30 juin 2025, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Chambre 3

DTA_2000485_20220708

Administratif

8 juillet 2022

Par sa requête, la société Les Repas Santé demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser la somme de 132 848 euros en réparation de ses préjudices.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2601261_20260408

Administratif

8 avril 2026

Considérant ce qui suit : Des travaux sont réalisés dans la rue de la Danlie à Verdun dans laquelle M. A... a sa maison d’habitation.

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1ère Chambre (JU)

DTA_2302967_20250131

Administratif

31 janvier 2025

La société 123 Verdun est propriétaire d'un appartement situé dans un immeuble sis 123 rue de Verdun à Suresnes, qui a été loué à un particulier en vertu d'un contrat de bail à usage d'habitation en date

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302778_20230929

Administratif

29 septembre 2023

à lui verser une indemnité de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi qu'en tous les dépens.

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200734_20230929

Administratif

29 septembre 2023

de la nouvelle bonification indiciaire à hauteur de 13 points majorés versée pour la période depuis sa nomination en tant qu'IBODE ; 4°) d'enjoindre au centre hospitalier intercommunal Verdun Saint-Mihiel

Source officielle

Chambre 2

DTA_2303525_20260312

Administratif

12 mars 2026

A..., représentée par Me Iochum, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel à lui verser la somme de 105 628 euros en réparation des préjudices qu’elle estime

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Chambre 2

DTA_2400027_20260312

Administratif

12 mars 2026

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302492_20240321

Administratif

21 mars 2024

fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, afin de déterminer les conditions et les suites de sa prise en charge à partir du mois de janvier 2021 par le centre hospitalier de Verdun

Source officielle

Chambre 2

DTA_2200403_20240502

Administratif

2 mai 2024

A exerce les fonctions d'agent d'entretien au sein du centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel.

Source officielle

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