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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2406760_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A C, représenté par Me Vernet du cabinet Robin-Vernet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté, en date du 26 juillet 2024
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603243_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., représenté par Me Vernet, de la SCP Robin Vernet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire. 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône d’assurer
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2301385_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de modifier l'élection des délégués suppléants de la commune de Le Vernet-Chaméane en
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513724_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A... en qualité de greffier, présenté son rapport et entendu les observations de Me Vernet pour Mme C..., la préfète du Rhône n’étant ni présente, ni représentée.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511020_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B..., représentée par Me Vernet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310692_20240201
1 février 2024
1 février 2024
C A et Mme D, représentés par Me Vernet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielle5ème chambre
DTA_2412693_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
C..., représentée par la SCP Robin-Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la préfète de l’Ain du 11 mai 2022 portant refus de délivrance d’un certificat de résidence
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202530_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Dès lors, la principale du collège Joseph Vernet à Avignon était compétente pour décider du non-renouvellement du contrat à durée déterminée de Mme C.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216948_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
E F, représentés par Me Vernet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielle3ème chambre
DTA_2506984_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
D..., représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 novembre 2024 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait
Source officielle6ème chambre
DTA_2500473_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Segado, président-rapporteur, - les observations de Me Vernet, pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601672_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
A..., représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : - d’annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2401159_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
L'association Foyer laïque Haut-Vernet (Perpignan) est un club de rugby évoluant dans la ligue Occitanie.
Source officielle4ème chambre
DTA_2409595_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Vernet, avocat de M. B... A... alias B...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507622_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Mme B, représentant le préfet de la Loire, qui a repris ses conclusions et moyens ; - Me Vernet, représentant M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2311195_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
le versement à Me Vernet de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515259_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
B..., représentée par la SCP Robin-Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : - d’annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2206400_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Me Vernet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à la mission d'aide juridictionnelle qui lui a été confiée.
Source officielle6ème chambre
DTA_2500472_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
l'Etat le versement à Me Vernet de la somme de 1 200 euros.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2204965_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Il y a donc lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat, partie perdante, le versement à Me Vernet avocat de M.
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