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55 résultats pour « Vincent RIBAUTde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2305676_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Dans ces conditions, il n'apparaît pas, eu égard aux considérations qui viennent d'être rappelées, que le poste qu'occupe Mme B ne correspondrait pas à la notion de " chef de service " mentionné au point

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TA

6ème Chambre

DTA_2303364_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Enfin, en vertu de l'article L. 112-2 du code des relations entre le public et l'administration, les dispositions des articles L. 112-3 et L. 112-6 qui viennent d'être rappelées ne s'appliquent pas aux

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TA

6ème Chambre

DTA_2103544_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

D'autre part, les différentes photographies produites et le constat de Me Kerisit ne viennent pas attester d'une réelle insuffisance d'éclairage, ni d'une absence de garde-corps.

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TA

6ème Chambre

DTA_2106008_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Ces deux titres de perception, malgré les éléments qui viennent d'être rappelés qui se bornent pour l'essentiel à déterminer des soldes d'indus, ne sauraient être regardés comme indiquant les bases et

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TA

6ème Chambre

DTA_2302809_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Colas France représentée par la SELARL d'Avocats Cornet-Vincent-Ségurel conclut à titre principal au rejet de la requête

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TA

3ème Chambre

DTA_2208085_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Enfin, pour les mêmes motifs que ceux qui viennent d'être évoqués, le moyen tiré de ce que les décisions attaquées seraient entachées d'une erreur manifeste dans l'appréciation de leurs conséquences sur

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TA

3ème Chambre

DTA_2106866_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Enfin, pour les mêmes motifs que ceux qui viennent d'être évoqués, M. D n'est pas fondé à soutenir que la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation. 14.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2313674_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Enfin, pour les mêmes motifs que ceux qui viennent d'être évoqués, ne peut davantage être accueilli le moyen tiré de ce que l'arrêté attaqué est entaché d'un détournement de pouvoir. 15.

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TA

3ème Chambre

DTA_2412687_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En dernier lieu, pour les mêmes motifs que ceux qui viennent d'être exposées aux points 9 et 11 ci-dessus, le moyen tiré de ce que la décision attaquée serait entachée d'une erreur manifeste dans l'appréciation

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TA

1ère chambre

DTA_2002604_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 12 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lison Rigaud, présidente, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, M. François Goursaud, premier conseiller.

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TA

3ème Chambre

DTA_2212750_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

En premier lieu, ainsi qu'il vient d'être dit, la sanction de blâme infligée à Mme A, qui n'a subi ni harcèlement, discrimination ou diffamation, n'est pas illégale.

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TA

1ère chambre

DTA_2003173_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Il ne ressort ainsi pas du contenu de son rapport qu'il ait, sur les avis des personnes publiques auxquelles il se réfère, formulé des observations qui viennent expliquer sa position.

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TA

3ème Chambre

DTA_2103041_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Elle soutient que : - les conclusions reconventionnelles de la société Colas France sont irrecevables dès lors qu'aucun moyen ne vient à leurs appuis ; - des désordres affectent l'ensemble des points

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TA

3ème Chambre

DTA_2115089_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

En troisième lieu, pour les mêmes motifs que ceux qui viennent d'être évoqués, Mme B n'est pas fondée à soutenir que le SIAAP a méconnu son obligation de lui attribuer une affectation correspondant à son

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TA

6ème Chambre

DTA_2400465_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

affaires de cette production, à la condition qu’elle soit supportée par l’exploitation, a été fait dans le but d’éviter que des revenus extérieurs, sans lien structurel avec l’exploitation agricole, ne viennent

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