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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2600676_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Roussier, - les observations de Me Chérif-Aufaure, avocat commis d’office de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2601835_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Roussier en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2401818_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à la Me Romain Mainnevret, à M. A B et au préfet de la Marne. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 août 2024.
Source officielleEtrangers - Eloignement
DTA_2402415_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Romain Rifflard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La Présidente rapporteure, Signé S. MEGRET L'assesseur le plus ancien Signé O.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2502192_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Dominique Gonthier, Frédéric Dijoux, Bruno Gavaudan, David Latour, Olivier Lebon, Jean-Patrick Boyer, Philippe Payet, Grégory Begue, Loic Boyer, Bryan Boyer, Satiou Choher, Jim Daleau, Yanice Plessier, Romain
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2500951_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B D, représenté par Me Romain Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2521585_20250820
20 août 2025
20 août 2025
A D, retenu au centre de rétention de Vincennes, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté en date du 26 juillet 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2500884_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
D A, représenté par Me Romain Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet de
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2502743_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
A B, à Me Romain Mainnevret et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Copie en sera adressée pour information au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et à l'OFII de Reims.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2501660_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
C A, au préfet de la Marne et à Me Romain Mainnevret. Copie sera adressée au ministre de l'intérieur. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025 .
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2501238_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B A, à Me Romain Mainnevret et au préfet de la Marne. Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206250_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2206250 les 12 décembre 2022 et 20 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Leclercq (selasu Vincent
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2400028_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
A B, représenté par Me Romain Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 6 janvier
Source officielleEtrangers - Eloignement
DTA_2401219_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Romain Rifflard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La Présidente rapporteure, Signé S. MEGRET L'assesseur le plus ancien Signé O.
Source officielleEtrangers - Eloignement
DTA_2401463_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Ils ont été rejoints par son frère et sa sœur au mois de juillet 2015 et vivent ensemble en France depuis lors. Toutefois, aucun membre de la famille ne bénéficie d'un droit au séjour en France.
Source officielle6ème chambre
DTA_2201697_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
AC..., Romain HN..., Laurent EP..., Alexis IV..., Jérôme HK..., Mario BV..., Fernando IT... LL..., FG... Paul LA..., FP... AI..., EH... Da CJ..., Abdelhafed MH..., IB...
Source officielle1ère chambre
DTA_2006520_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
. / Pour la détermination du montant de l'allocation, les ressources perçues par le bénéficiaire viennent en déduction du montant résultant de l'application du premier alinéa. / Le barème de l'allocation
Source officielleEtrangers - Eloignement
DTA_2401177_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Romain Rifflard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La Présidente rapporteure, Signé S. MEGRET F.
Source officielleEtrangers - Eloignement
DTA_2401952_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Romain Rifflard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La présidente-rapporteure, Signé S. MÉGRETL'assesseur le plus ancien, Signé O.
Source officielleEtrangers - Eloignement
DTA_2402504_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Romain Rifflard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La Présidente rapporteure, Signé S. MEGRET F.
Source officiellePage 3 sur 4