Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Werba, représentant M.

A..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 janvier 2026 en tant que le préfet du Val-de-Marne

B A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à toute autorité administrative compétente la suppression immédiate des données le concernant dans le système d'information

B A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet du Val d'Oise l'a

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022, Mme C B, représentée par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel le préfet de police

A B, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Werba, enregistré le 26 juillet 2023, M.

A C, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2024 par lequel le préfet de police l'a

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2024, Mme A C, représentée par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

B, représenté par Me Werba, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous

A B, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alidière, - et les observations de Me Werba, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

E..., représentée par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2025 par lequel la préfète de la Loire

C E A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2024 par lequel le préfet de police a rejeté

B A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler son signalement dans le Système d'information

A..., représenté par Me Werba, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 16 avril 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 7 août 2025, Mme C A, représentée par Me Werba, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

C..., représentée par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Werba, enregistré le 26 juillet 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2025, Mme B A, représentée par Me Werba, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative