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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2604669_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Au cours de l’audience publique du 1er avril 2026 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M. Gonneau a lu son rapport. Les parties n’étaient pas représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510840_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - a entendu les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui confirme les écritures
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2511317_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
L'hôte, juge des référés ; - et les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis ; l'avocate reprend les écritures.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2603774_20260224
24 février 2026
24 février 2026
. : - et les observations de Me Zerad pour le préfet de police, qui fait valoir que l’urgence n’est pas caractérisée dès lors que le requérant ne produit pas de courrier de son employeur suspendant son
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514899_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
. ; - les observations Me Zerad pour le préfet de la Seine-Saint-Denis pour qui l’urgence n’est pas établie ; - la requérante n’étant ni présente, ni représentée.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2314126_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
entendus, au cours de l'audience publique du 12 décembre 2023, tenue en présence de Mme Grandclerc, greffière d'audience : - le rapport de Mme Cayla, juge des référés ; - les observations de Me Zerad
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2414126_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Pény a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Giron Abarca, représentant Mme A, - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police.
Source officielle9ème chambre
DTA_2110467_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Mme A E, ressortissante algérienne, née le 29 octobre 1991 à Zéralda (Algérie), a sollicité le 13 octobre 2020 un certificat de résidence algérien au titre de l'admission exceptionnelle au séjour en raison
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2508137_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Charageat, juge des référés ; - et les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui prend acte du désistement de la requérante et soutient que
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2502732_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Darthout, greffière d'audience, Mme Stoltz-Valette, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Zerad, représentant le préfet de police qui
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2503173_20250217
17 février 2025
17 février 2025
B assisté d'un interprète en espagnol, - les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2502125_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Tukov, juge des référés ; - les observations de Me Zerad, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2537095_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B... en présence d’un interprète en langue arabe et de Me Zerad, représentant le préfet de police qui conclut au rejet de la requête. L’instruction a été close à l’issue de l’audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2538036_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
C..., interprète en langue arabe, - et les observations de Me Zerad, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2506167_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
D, interprète en langue arabe, - et les observations de Me Zerad, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2506893_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Lamy, juge des référés ; - les observations de Me Couloignier, substituant Me Saligari, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations Me Zerad, pour le préfet
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2601390_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
. ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2516821_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
entendu : - Me Boudjellal, représentant Mme B, qui redirige les conclusions et moyens de la requête contre la décision explicite de refus de renouvellement de titre de séjour du 5 mars 2025, - et Me Zerad
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2517127_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Béal, - les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à 11 h 45. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519880_20251129
29 novembre 2025
29 novembre 2025
Charageat, juge des référés ; - et les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui reprend ses écritures.
Source officiellePage 3 sur 31
ZERALDA
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 décembre 2024 désignant mandataire judiciaire Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
05/07/2026
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BOUFERRACHE, zeralda, LÉVEQUE
10/02/2026
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ZERALDA
15/10/2025
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ZERALDA FOUNDATION
12/05/2024
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ZERALDA
11/10/2022
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