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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2518129_20251029
29 octobre 2025
demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une attestation de prolongation
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2101257_20230328
28 mars 2023
d'une infection ostéo-articulaire est complexe et associe le chirurgien et l'infectiologue, une infection ostéo-articulaire doit toujours être traitée après prélèvements bactériologiques chirurgicaux profonds
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403252_20251013
13 octobre 2025
Elle soutient que : - les causes et l’imputabilité de ces prolongations de délai, et l'évaluation de leurs conséquences financières soulèvent des questions techniques qui justifient la désignation d’
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2503039_20260213
13 février 2026
Ces frais et honoraires sont, en principe, mis à la charge de la partie qui a demandé le prononcé de la mesure d'expertise.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404215_20240412
12 avril 2024
demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer sans délai une attestation de prolongation
DTA_2521756_20251218
18 décembre 2025
... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un justificatif de prolongation
DTA_2211899_20230719
19 juillet 2023
chargé de se prononcer sur les modalités de fonctionnement d'un ouvrage public.
ORTA_2523683_20251218
Probert en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Mme B...
ORTA_2523792_20251218
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515295_20260309
9 mars 2026
était suivi au sein du centre médico-psychologique de Saint-Ouen-sur-Seine dans le cadre d’une prise en charge psychologique et que ce dernier s’est vu prescrire un traitement par Olanzapine de façon prolongée
DTA_2603862_20260424
24 avril 2026
titre provisoire ; d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de renouveler son récépissé durant le temps de l’instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour, ou une attestation de prolongation
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2601909_20260205
5 février 2026
dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite de rejet du 24 novembre 2025, par laquelle l’INRAE a refusé de mettre en conformité le processus
ORTA_2511755_20250916
16 septembre 2025
B demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui adresser un récépissé ou une attestation de prolongation
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2600263_20260223
23 février 2026
L’urgence justifie que soit prononcée la suspension d’un acte administratif lorsque l’exécution de celui-ci porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2301114_20230614
14 juin 2023
demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner deux experts chargés de dresser, dans le cadre des travaux de prolongement
DTA_2407036_20250506
6 mai 2025
Alors qu'il réparait un chariot, il a ressenti une douleur profonde et intense au creux du coude droit. Cet accident a été reconnu imputable au service par décision du 12 août 2019. Depuis, M.
DTA_2521137_20260102
2 janvier 2026
en raison de la carence de la synthèse et des modifications tardives du projet.
2ème chambre
DTA_2301819_20260430
30 avril 2026
normal, en l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant l'accident du service ».
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2401136_20250210
10 février 2025
Par procès-verbal du 13 juin 2023, la CAP Atlantique en qualité de maître d'ouvrage de l'opération a prononcé la réception des travaux avec réserves.
DTA_2519775_20251202
2 décembre 2025
Probert en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Mme A...
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