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5 109 résultats pour « absences injustifiées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2300604_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par un courrier du 5 mai 2023, le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Corse l'a informée d'un trop perçu de rémunération, correspondant à treize jours d'absences injustifiées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200939_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

D a reconnu ses absences injustifiées indiquant, à ce sujet, avoir accepté les suspensions de traitement pour absence de service fait.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401182_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

L’article 76 de ce même arrêté énonce que : « Toute absence aux enseignements obligatoires mentionnés à l'article 75, aux épreuves d'évaluation et aux stages doit être justifiée. (…) Toute absence injustifiée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402976_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

absences injustifiées dans l'entreprise dans laquelle il fait son apprentissage.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109600_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

En 2021, Mme A était de nouveau en situation d'absence injustifiée et par un courrier du 3 août 2021, transmis par lettre recommandée avec accusé de réception, le maire l'a mise en demeure de fournir un

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2109680_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Elle soutient que : - le titre de recette, lequel correspond à un rappel de traitements indûment versés au mois de septembre 2020 à la suite de trois jours d'absence injustifiées, est entaché d'une erreur

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2309404_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

, enregistrée le 23 décembre 2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur général du centre hospitalier régional de Metz-Thionville par laquelle elle a été placée en absence

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103968_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

B, la commune lui reproche des absences injustifiées, un manque d'intérêt et de motivation pour l'exercice des fonctions d'agent de surveillance de la voie publique, le refus du port de la tenue réglementaire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502709_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

A... un titre de séjour, le préfet du Var lui oppose d’avoir fait l’objet de nombreuses absences lors du premier semestre, dénombrant 28 heures d’absence injustifiées et 63 heures d’absences justifiées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521643_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

du code de l’éducation ; elle est entachée de plusieurs erreurs matérielles ; en premier lieu, pour l’unité « Séminaire de philosophie sociale et politique 2 », son relevé de notes mentionne une absence

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200697_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

D'autre part, pour considérer que le grief tiré des absences injustifiées de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2204869_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

et d'un avertissement le 24 février 2021 pour absences injustifiées.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102646_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°21/85 du 24 février 2021 par lequel la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins l'a placé en absence injustifiée du 6 au 13 janvier 2021 et

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107899_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Ces personnes morales sont tenues d'alerter l'autorité administrative compétente en cas d'absence injustifiée et prolongée des personnes qui y ont été orientées pour la durée de la procédure () ".

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2113482_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Il soutient que : - la crise de panique et l'état d'anxiété qui s'en est suivi est imputable à la réception de la décision du 10 mars 2020 procédant à une retenue sur salaire en raison de deux absences

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302239_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Hors dispositions spécifiques inscrites dans le règlement intérieur de la composante, trois absences injustifiées en TD ou une absence injustifiée en TP donnent lieu à une défaillance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

DTA_2505471_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

renouvellement de son contrat avait été proposé à Mme A..., que celle-ci l’avait accepté et que par suite, en ne se présentant pas à son poste à partir du 1er octobre 2025, elle était en situation d’absence

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400582_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

C... de la formation d’aide-soignant pendant 5 ans, la section compétente s’est fondée sur la falsification de son dernier rapport de stage et sur les nombreuses absences injustifiées par l’intéressé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508244_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le directeur général de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris a procédé à une retenue sur son salaire pour absence injustifiées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205090_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

d'annuler la décision du 2 mai 2022 du directeur interrégional des services pénitentiaires, ensemble la décision du 10 mars 2022 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Marseille l'a placé en absence

Source officielle

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