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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300604_20250717
17 juillet 2025
Par un courrier du 5 mai 2023, le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Corse l'a informée d'un trop perçu de rémunération, correspondant à treize jours d'absences injustifiées.
1ère Chambre
DTA_2200939_20230523
23 mai 2023
D a reconnu ses absences injustifiées indiquant, à ce sujet, avoir accepté les suspensions de traitement pour absence de service fait.
DTA_2401182_20260205
5 février 2026
L’article 76 de ce même arrêté énonce que : « Toute absence aux enseignements obligatoires mentionnés à l'article 75, aux épreuves d'évaluation et aux stages doit être justifiée. (…) Toute absence injustifiée
3ème Chambre
DTA_2402976_20240704
4 juillet 2024
absences injustifiées dans l'entreprise dans laquelle il fait son apprentissage.
2ème chambre
DTA_2109600_20230306
6 mars 2023
En 2021, Mme A était de nouveau en situation d'absence injustifiée et par un courrier du 3 août 2021, transmis par lettre recommandée avec accusé de réception, le maire l'a mise en demeure de fournir un
2e Section - 2e Chambre
DTA_2109680_20230925
25 septembre 2023
Elle soutient que : - le titre de recette, lequel correspond à un rappel de traitements indûment versés au mois de septembre 2020 à la suite de trois jours d'absence injustifiées, est entaché d'une erreur
3ème chambre
DTA_2309404_20250916
16 septembre 2025
, enregistrée le 23 décembre 2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur général du centre hospitalier régional de Metz-Thionville par laquelle elle a été placée en absence
6ème Chambre
DTA_2103968_20230425
25 avril 2023
B, la commune lui reproche des absences injustifiées, un manque d'intérêt et de motivation pour l'exercice des fonctions d'agent de surveillance de la voie publique, le refus du port de la tenue réglementaire
DTA_2502709_20260213
13 février 2026
A... un titre de séjour, le préfet du Var lui oppose d’avoir fait l’objet de nombreuses absences lors du premier semestre, dénombrant 28 heures d’absence injustifiées et 63 heures d’absences justifiées
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521643_20251218
18 décembre 2025
du code de l’éducation ; elle est entachée de plusieurs erreurs matérielles ; en premier lieu, pour l’unité « Séminaire de philosophie sociale et politique 2 », son relevé de notes mentionne une absence
DTA_2200697_20231221
21 décembre 2023
D'autre part, pour considérer que le grief tiré des absences injustifiées de M.
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2204869_20240507
7 mai 2024
et d'un avertissement le 24 février 2021 pour absences injustifiées.
6ème chambre
DTA_2102646_20240116
16 janvier 2024
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°21/85 du 24 février 2021 par lequel la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins l'a placé en absence injustifiée du 6 au 13 janvier 2021 et
2ème Chambre
DTA_2107899_20240402
2 avril 2024
Ces personnes morales sont tenues d'alerter l'autorité administrative compétente en cas d'absence injustifiée et prolongée des personnes qui y ont été orientées pour la durée de la procédure () ".
DTA_2113482_20221212
12 décembre 2022
Il soutient que : - la crise de panique et l'état d'anxiété qui s'en est suivi est imputable à la réception de la décision du 10 mars 2020 procédant à une retenue sur salaire en raison de deux absences
DTA_2302239_20231207
7 décembre 2023
Hors dispositions spécifiques inscrites dans le règlement intérieur de la composante, trois absences injustifiées en TD ou une absence injustifiée en TP donnent lieu à une défaillance.
Tribunal Administratif d Amiens
DTA_2505471_20260115
15 janvier 2026
renouvellement de son contrat avait été proposé à Mme A..., que celle-ci l’avait accepté et que par suite, en ne se présentant pas à son poste à partir du 1er octobre 2025, elle était en situation d’absence
DTA_2400582_20260414
14 avril 2026
C... de la formation d’aide-soignant pendant 5 ans, la section compétente s’est fondée sur la falsification de son dernier rapport de stage et sur les nombreuses absences injustifiées par l’intéressé.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508244_20260220
20 février 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le directeur général de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris a procédé à une retenue sur son salaire pour absence injustifiées.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205090_20231122
22 novembre 2023
d'annuler la décision du 2 mai 2022 du directeur interrégional des services pénitentiaires, ensemble la décision du 10 mars 2022 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Marseille l'a placé en absence
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