- des dysfonctionnements dans l'organisation de la séance sont en lien direct avec l'accident : non-respect d'une distance de sécurité entre les élèves munis de coupe-coupes ; absence de matériel de

Vu les autres pièces du dossier.

Imputant sa chute à un défaut d’entretien de la bordure du trottoir à l’endroit de l’accident, elle a adressé une demande indemnitaire préalable à Bordeaux Métropole le 19 juillet 2023 qui a été implicitement

Vu les autres pièces du dossier.

à l'accident médical du 4 janvier 2016 de façon non contestable et, par conséquent, que la période d'hospitalisation du 4 au 12 janvier 2016 n'est pas imputable à l'accident médical.

Par arrêté du 1er juin 2023, et après examen par le docteur B, la rectrice de l'académie de Bordeaux a reconnu l'accident de service du 7 avril 2023 comme imputable au service et l'a placée en congé pour

Suite aux avis rendus par la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, qui a retenu que le décès E A était imputable à un accident médical non fautif, l'Office national d'indemnisation

Vu les autres pièces du dossier.

service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à : 1° Un accident reconnu imputable au service tel qu'il est défini à l'article L. 822-18 ; () 3° Une maladie contractée en service

avec ses élèves.

2016 ; - le déficit fonctionnel permanent s'élève à 21 500 euros ; - le déficit fonctionnel temporaire s'élève à 3 524,40 euros ; - les souffrances endurées avant consolidation s'élèvent à 8 000

imputables à l'accident médical non fautif devant être exclus de la condamnation ; - en ce qui concerne les préjudices imputables à l'infection et à l'accident, le partage devra être de 50 % pour l'une

Cet accident, à l'origine d'une contusion de l'épaule, a été reconnu imputable au service par une décision du directeur de cet établissement du 20 juin 2017.

au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et

Le 3 mars 2022, elle a sollicité auprès du GHH la réparation des préjudices résultant de l'accident dont elle a été victime ainsi que de la rechute.

Elle soutient qu’il n’appartient qu’aux juridictions judicaires de connaitre des litiges relatifs à l'application de la législation sur les accidents du travail qui peuvent s'élever entre les agents contractuels

Cet accident a été reconnu imputable au service par une décision du 9 février 2016 de Nantes Métropole.

de deux accidents imputables au service et un taux d’invalidité de 55 % dont 20 % correspondant à sa pathologie respiratoire.

C en mai 2018 et juin 2020 ont été reconnues imputables au service.

Vu les autres pièces du dossier.