Ce taux peut varier en fonction du régime sous lequel les personnes détenues sont employées. ".

emploi », ne sont pas réguliers au cours des douze derniers mois précédant le dépôt de sa demande.

suivants : / 45 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance pour les activités de production ; / 33 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance pour le service général, classe I ;

Ce taux peut varier en fonction du régime sous lequel les personnes détenues sont employées ". 4.

Ce taux peut varier en fonction du régime sous lequel les personnes détenues sont employées ».

sociale mentionné à l'article L. 231-11 du code de la sécurité sociale ; / (…) ».

Elle ne peut donc être regardée comme ayant été volontairement privée d'emploi. Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2021, Pôle Emploi conclut au rejet de la requête.

vise à mettre en œuvre l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée, figurant en annexe, conclu le 18 mars 1999 entre les organisations interprofessionnelles à vocation générale (CES, UNICE, CEEP)

Le 21 octobre 2020, Pôle Emploi lui a refusé la reprise du versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) au motif qu'elle avait perdu volontairement son emploi et lui a indiqué qu'elle pouvait

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour

Ce taux peut varier en fonction du régime sous lequel les personnes détenues sont employées. ".

Ce taux peut varier en fonction du régime sous lequel les personnes détenues sont employées. ".

attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un défaut d'examen approfondi de sa situation personnelle ; - elle a été prise en méconnaissance des stipulations de l'article 4 de l'accord

Au regard de son incapacité temporaire à exercer un emploi, il perçoit depuis le 13 mars 2021 des indemnités journalières de la sécurité sociale, dans l'attente de la consolidation de son état de santé

national interprofessionnel du 10 février 1969 relatif à la sécurité de l'emploi ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

national interprofessionnel du 10 février 1969 relatif à la sécurité de l'emploi ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

national interprofessionnel du 10 février 1969 relatif à la sécurité de l'emploi ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

vise à mettre en œuvre l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée, figurant en annexe, conclu le 18 mars 1999 entre les organisations interprofessionnelles à vocation générale (CES, UNICE, CEEP)

national interprofessionnel du 10 février 1969 relatif à la sécurité de l'emploi ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

national interprofessionnel du 10 février 1969 relatif à la sécurité de l'emploi ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.