Par suite, la commune de Vandœuvre-lès-Nancy est fondée à demander que la société Paris Nord Assurances Services, mandataire de la société AREAS Dommages, soit condamnée à la garantir de la totalité de

Polynome - Atelier d'architecture Colas et Louis ; - la Mutuelle des architectes français assurances (MAF) ; - la société Ramery Enveloppe venant aux droits de la société Coexia Enveloppe ; - la

du CNAPS et les agents des organismes de sécurité sociale.

du CNAPS et les agents des organismes de sécurité sociale.

, de la société Atelier Presle Architectes, de la société mutuelle des architectes français assurances, de la société Artelia, de la société Aviva Assurances, de la société Zurich Insurance Public Limited

La société Noz Orne a sollicité auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP) le bénéfice d'une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans, pour le recrutement à compter du 4 janvier 2021 d'une

La société Noz Argentan a sollicité auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP) le bénéfice d'une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans, pour le recrutement à compter du 24 août 2020

Tchepelev, architectes et associés), la société Betior, la société Mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics, la société Mutuelle des architectes français.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au centre hospitalier de Montmirail, à la société Fayat bâtiment, à la SMABTP, à la société Bruno Aubriet et fils, à la société Dekra industrial, à la société

, la société Oteis venant aux droits de la société Isateg Atlantique, la société AXA France, assureur décennal de la société Oteis, la société Cardinal C, la Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et

D..., de la société Citadis, de la société Llyod’s Insurance Company, de la société GAN, de la société Euromaf Assurance des Ingenieurs et Architectes Europeens, de la société Bollinger & Grohmann, de

, mené par la société Heurter et fils, mandataire solidaire du groupement conjoint, assurée auprès de la mutuelle du Mans assurances.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2024, les sociétés MMA IARD Assurances Mutuelles, intervenante volontaire, et MMA IARD, en leur qualité d'assureurs de la société BETEBAT, représentées

Sam+, la société les mutuelles du Mans assurances (MMA) -en sa qualité d'assureur de la société Claude Guillemin-, la société MAAF assurances -en sa qualité d'assureur de la société PM2SR-, la société

venant couvrir 5 risques distincts à savoir : le risque automobile, le risque dommages aux biens, le risque de responsabilité, la protection juridique, la responsabilité civile des mandataires sociaux

à l'encontre de la société BTP consultants ; - la société Agencement pour l'habitat avait en charge la pose de drains en application du cahier des clauses particulières du lot n° 2 et la société titulaire

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 et 28 avril 2020, la société civile professionnelle Delaere, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SARL Vendoise, représentée par Me Véronique

DRAPO, mandataire, a sollicité le versement direct de MaPrimeRénov auprès de l'ANAH ; toutefois cette prime n'a pas été versée ; - il a, bon droit, signé un mandat avec la société DRAPO ; il a donc

DRAPO, mandataire, a sollicité le versement direct de MaPrimeRénov auprès de l'ANAH ; toutefois cette prime n'a pas été versée ; - il a, bon droit, signé un mandat avec la société DRAPO ; il a donc

Eiffage Construction Lorraine, Permasteelisa France SAS et VS-A, la société Aviva Assurances, prise en sa qualité d'assureur de la société Artelia, la société VS-A, la société Euromaf assurance des ingénieurs