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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Vice-Président RABATE
DTA_2103900_20230417
17 avril 2023
Sur les 67 agents de l'entreprise, 19 sont agents de quai, 27 sont conducteurs et 13 sont à l'organisation et au pilotage des opérations de transport.
6ème Chambre
DTA_2001876_20221208
8 décembre 2022
B, agent des services techniques d'administration centrale et des services déconcentrés de la police nationale, a été muté au cabinet du ministre de l'intérieur.
3ème Chambre
DTA_2003060_20230419
19 avril 2023
ont été fermés et il a été décidé le 27 juillet suivant la réalisation d'analyses de la qualité de l'air tandis que le 28 juillet, des agents de l'agence régionale de santé se sont rendus sur place pour
7ème Chambre
DTA_2102993_20250828
28 août 2025
- le centre hospitalier ne peut invoquer une cause exonératoire du fait de la demande de la part des agents de bénéficier du temps de travail en vingt-quatre heures ; il n'appartient pas aux agents
DTA_2102789_20231229
29 décembre 2023
A au service d'intervention rapide en qualité d'agent polyvalent, que plusieurs agents de la direction des services techniques ont exprimé une situation de mal-être au travail conduisant à de la souffrance
DTA_2105576_20250828
Toutefois lorsque les contraintes de continuité du service public l'exigent en permanence, le chef d'établissement peut, après avis du comité technique d'établissement, ou du comité technique, déroger
DTA_2009759_20250828
3ème chambre
DTA_2202441_20250522
22 mai 2025
publics de l'Etat, techniciens supérieurs du développement durable, dessinateurs, experts techniques des services techniques bénéficient, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, d'une indemnité
5ème Chambre
DTA_2200365_20231121
21 novembre 2023
A B, né le 31 octobre 1972, a été recruté par la commune d'Agen le 1er mars 2006 en qualité de stagiaire sur un poste d'agent des services techniques, puis titularisé sur le grade d'adjoint technique territorial
DTA_2103020_20250828
DTA_2104653_20250828
DTA_2104654_20250828
Juge unique chambre 5
DTA_2302565_20250729
29 juillet 2025
B, adjoint technique principal de première classe, détaché en qualité d'agent principal des services techniques de 1ère catégorie à la direction départementale de la cohésion sociale du Gard à Nîmes, a
DTA_2103019_20250828
DTA_2003077_20230419
1ère Chambre
DTA_2108506_20231116
16 novembre 2023
Le licenciement pour inaptitude professionnelle d'un agent public ne peut être fondé que sur des éléments révélant l'inaptitude de l'agent à exercer normalement les fonctions correspondant à son grade
DTA_2003071_20230419
DTA_2003092_20230419
DTA_2003094_20230419
12eme chambre
DTA_2105857_20250110
10 janvier 2025
A a rédigé un courrier de protestation contre le non-renouvellement du contrat d'un agent recruté au sein du service de la voirie, dans le cadre d'un remplacement, de l'avoir fait signer aux agents du
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