A a été accordée à la société Métro France au motif que, le 3 août 2021, l'intéressé avait adopté un comportement agressif, irrespectueux, menaçant et violent à l'encontre de plusieurs salariés de la direction

Cet expert-comptable a justifié son désengagement en évoquant l’entêtement voire l’acharnement des deux salariés élus et leurs comportements agressifs et diffamatoires.

, ce doute profite au salarié. 3.

A de poursuivre leur travail, et que si la vidéosurveillance du 4 mai 2018 montre qu'un salarié a apposé une chaîne au portail de l'entreprise, cette chaîne a été retirée dans la demi-heure qui a suivi

B... a accompagné sa demande de titre de séjour d’une promesse d’embauche d’une entreprise vannetaise, dans un métier en tension. Par ailleurs, M.

à manger bien qu'elle se trouvait dans la salle de soins de l'unité de vie protégée.

H, les salariés et apprentis présents dans l'établissement et d'anciens employés et apprentis ont été entendus. A la suite de ces auditions, M.

Elle mentionne en particulier six attestations produites à l'instance, provenant de quatre salariés dont une rédigée par le responsable hiérarchique de M.

et a valorisé les accusations de trois anciens salariés proférées dans un but de nuisance à l’égard de l’entreprise.

II ou III lorsque ces entreprises respectent les conditions suivantes : 1° Elles emploient moins de deux cent cinquante salariés et ont réalisé un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros

Ainsi, la matérialité des faits tenant au comportement injurieux et agressif de la requérante est établie.

En neuvième lieu, en vertu des dispositions du code du travail, les salariés légalement investis de fonctions représentatives bénéficient, dans l'intérêt de l'ensemble des salariés qu'ils représentent,

En vertu des dispositions du code du travail, le licenciement des salariés légalement investis de fonctions représentatives, qui bénéficient d'une protection exceptionnelle dans l'intérêt de l'ensemble

L'inspectrice s'est ensuite rendue à deux reprises dans les locaux de l'entreprise, les 17 et 21 juin 2021, et a entendu les salariés ayant témoigné en faveur de l'employeur ou rédigé des attestations

En revanche les autres propos reprochés au salarié, de même que son comportement agressif, sont niés par l'intéressé et ne sont pas établis par les pièces du dossier.

Le médecin du travail a rendu le 17 juin 2019 un avis déclarant la salariée inapte à son emploi dans cette entreprise.

A..., alors âgée de dix-huit ans, un contrat d’apprentissage du 1er septembre 2022 au 30 juin 2024, dans le cadre d’un BUT Génie des entreprises et des administrations.

Le moyen tiré de ce que la procédure de consultation du comité d'entreprise aurait été entachée de graves irrégularités relève de la légalité interne de la décision attaquée.

le licenciement des six salariés de l'entreprise et impacterait significativement la situation de son gérant et de sa famille ; - cette mesure est manifestement illégale à plusieurs titres : * l'arrêté

B a, respectivement, sollicité un changement de statut afin d'exercer une activité salariée, puis une autorisation provisoire séjour (" APS ") pour " recherche d'emploi ".