Toutefois, par la seule mention du témoignage d’un ancien maire de la commune, au demeurant non produit par le protestataire, ces griefs ne sont pas assortis des éléments permettant d’en apprécier le bien-fondé

a décidé de démolir l’ancienne école-mairie.

Il soutient qu’il souhaite acquérir cette parcelle communale située à côté de sa maison et qui constituait un passage desservant l’ancien terrain de sport ; que le maire et ses adjoints profitent de leurs

L'association requérante soutient avoir cessé d'utiliser la salle communale à compter de mars 2019.

C... aurait été incité par l’ancien maire de Saint-Just-Saint-Rambert à procéder à ces travaux de manière irrégulière.

B..., ancien maire de la commune et a décidé que les frais de procédure afférents aux poursuites sont intégralement pris en charge par la commune. Le 27 juin 2025, M.

B A doit être regardé comme demandant au tribunal de condamner l'ancienne maire de la commune de Lacapelle-Viescamp (15150) et son ancien deuxième adjoint pour la mise en danger de la vie d'autrui concernant

D’autre part, s’il ressort de deux attestations écrites produites en défense que le requérant aurait insulté l’ancien maire lors d’échanges avec un collègue, ces attestations ont été établis par l’ancien

B... ont distribué un document de quatre pages en formation A4 dans la quinzaine précédant les opérations électorales ; - le soutien de l’ancien maire est une manœuvre de campagne ; - l’invitation à

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler : 1°) la décision tacite par laquelle le maire de la commune de Gathemo a rejeté sa demande tendant à la facturation des travaux publics de

n° 203 du 30 mai 1989 dont M.

H B, portant sur la nature et l'étendue des désordres affectant l'ancienne mairie suite aux travaux d'extension et de réhabilitation. Par un courrier, enregistré le 7 juillet 2022, M.

Il soutient que : - les anciens maire et adjoint au maire à l'urbanisme de la commune de Saint-Saëns, la maire et l'adjoint à la maire à l'urbanisme actuels de la commune et l'un des policiers municipaux

Il soutient que : - les anciens maire et adjoint au maire à l'urbanisme de la commune de Saint-Saëns, la maire et l'adjoint à la maire à l'urbanisme actuels de la commune et l'un des policiers municipaux

En outre, le rapport fait état d'une discussion, rapportée là encore de manière indirecte, tenue un ancien maire de la commune et M. B.

Mme E a, en outre, reproché au maire, lors du conseil municipal du 13 décembre 2023, d'avoir affirmé que l'ancien maire n'avait réalisé aucuns travaux sur la boulangerie du village.

Par arrêté du 22 mars 2022, le maire de la commune de Menton a prolongé la suspension de fonctions de Mme B à compter du 22 mars 2022.

Par un arrêté du 24 juillet 2020, le maire de Sevrier a accordé cette protection fonctionnelle à Mme B dans le cadre des faits que cette dernière reproche au directeur général des services et à l'ancien

recrutement ; quatrièmement et à titre surabondant, le requérant s'interroge sur un contexte d'influence locale ayant pu entourer le recrutement litigieux, compte tenu notamment des procédures visant l'ancien

Aucune décision expresse de déclassement du domaine public de ce bâtiment n'a été édictée, étant précisé que la seule signature d'un contrat de location par l'ancien maire de la commune de Saint-Félix