A et le bâtiment où il a été affecté sont listés à l'annexe I de l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant

Il soutient que : - il a exercé les fonctions de technicien à statut ouvrier (TSO) à l'arsenal de Brest, au bâtiment du poste 4 et ses annexes du 12 janvier 1959 au 5 décembre 1995 ; -ses fonctions

A est listée à l'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2001 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique

A est listée à l'annexe I de l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique

Aux termes de l'article 6 du décret du 5 septembre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État : " I. - Pour les intéressés rémunérés par un salaire national

C ainsi que le bâtiment d'affectation sont listées à l'annexe I et III de l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant

D’une part, aux termes de l’article 21 du décret du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, dans sa rédaction applicable au litige : « I.- La

A est listée à l'annexe I de l'arrêté du 25 septembre 2003 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation

C et les bâtiments où il a été affecté sont listés à l'annexe I de l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant

B est listée à l'annexe I de l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique

A est listée à l'annexe I de l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique

D ainsi que les bâtiments où il a été affecté sont listées à l'annexe I de l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements

en faveur de l'innovation visée au k du II du même article au titre de la même année.

A et les bâtiments où le requérant a été affecté sont listés à l'annexe I et II de l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions, des établissements ou parties d'établissement

A est listée à l'annexe I de l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique

C est listée à l'annexe I de l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique

A et les bâtiments où il a été affecté sont listés à l'annexe I de l'arrêté du 25 septembre 2003 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant

aux ouvriers et aux techniciens à statut ouvrier des armées varient de 0 à 32 % du salaire du 1er échelon du groupe professionnel auquel ils appartiennent.

B... à com ter du 1er octobre 2012, de même que son établissement d’affectation (service logistique de la Marine, ex-SERMACOM) sont mentionnés aux annexes I et III de l’arrêté du 21 avril 2006, visé ci-dessus

du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat : " Une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité est versée, sur leur demande, aux ouvriers ou anciens ouvriers