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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500703_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
, es-qualité d'assureur de la société BHF Delaplace ; - la SA MMA Iard, es-qualité d'assureur de la société BHF Delaplace ; - la sarl Ets Gance et fils ; - la société mutuelle d'assurance du bâtiment
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508527_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
à la cause la société MMA Iard et la société MMA Iard Assurances Mutuelles, assureurs de la société Ammultitech et de la société GDT- GD Travaux, ainsi que la société Axa France Iard, assureur de la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205499_20230209
9 février 2023
9 février 2023
en cause sollicité par la société D et son assureur, la société F.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2225481_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu d'appeler aux opérations d'expertises les intervenants et sous-traitants listés par les parties ainsi que leurs assureurs. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301121_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
En l'espèce, l'action directe exercée contre l'assureur devant le juge des référés par les requérants n'a toutefois pas pour but de faire supporter directement par l'assureur, en lieu et place de l'assuré
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2401724_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
d'assureur de la société Comet Ingénierie.
Source officielle8ème chambre
DTA_1906344_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
S'agissant des appels en garantie présentés à l'encontre des assureurs : 68.
Source officielle2ème chambre
DTA_1902990_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Elles soutiennent que : - à titre principal, la juridiction administrative est incompétente pour connaître des relations de droit privé entre un assureur et son assuré ; - à titre subsidiaire, la SAS
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305761_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Elle soutient qu'elle doit être mise hors de cause car la société Pro Seb n'était assurée que jusqu'au 31 décembre 2019 et qu'à la date du début des travaux, le 6 juillet 2020, l'assureur de responsabilité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002080_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Elle soutient que : - il convient de surseoir à statuer dans l'attente de l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui doit se prononcer sur la question de savoir si c'est l'assureur de la métropole
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519600_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
d’usage et demande l’appel à l’expertise de la société SMABTP, assureur de la société Goyer.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2422673_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
, - la société AXA France Iard, en qualité d'assureur de la société Vectitherm, - la société Generali Iard, en qualité d'assureur de la société Vectitherm, et de la société Ariston ; - la société
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400635_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Ils soutiennent que lors de la première réunion d'expertise du 10 juin 2024, il est apparu utile d'appeler en la cause la société Juillard Chauffage et son assureur, en charge de la maintenance de la centrale
Source officielle6ème chambre
DTA_2301454_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
E... et son assureur MAAF Assurances, la société Urba Pierreval et son assureur L'auxiliaire, la société Atlas Ingénierie et son assureur MMA, la société Gabriel TP et son assureur Acte Iard, la commune
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203730_20230228
28 février 2023
28 février 2023
les sociétés Zurich Insurance et Abeille IARD et Santé, de la société SCTP et de son assureur la société Generali, de la société Damiani et de son assureur la SMABTP et de la communauté d'agglomération
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2112485_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
de la société A), à la société Mutuelle des Architectes Français (assureur de la société Quattro), à la société AXA France Iard (assureur de la société Arest).
Source officielle2ème Chambre
DTA_1902858_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
SMA SA, Gherardi et son assureur Allianz, Les Peintures Réunies, Cegelec et son assureur la SMA SA, Socem et son assureur la société Alpha Insurance, Somah, Durante, Multisols, Mader et son assureur la
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301674_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
A Yeuc'h et appelle en garantie les responsables des désordres et leurs assureurs.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2002383_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
, la société Logi Bat et son assureur, la société Axa France Iard, la société Twintec " sol majeur " et son assureur, la SMABTP, d'autre part à la société Miroiteries de l'Est et à son assureur, la CAMBTP
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401297_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Company en tant qu'assureur de cette dernière.
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