Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2020, Mme B F et M.

d’un étranger en situation irrégulière, de sorte que les circonstances dans lesquelles la garde à vue de M.

d’un étranger en situation irrégulière, de sorte que les circonstances dans lesquelles la garde à vue de M.

La décision portant retrait d'une décision de non-opposition à déclaration préalable est au nombre de celles qui doivent être motivées en application de l'article L. 211-2 du code des relations entre le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2024, Mme B...

Consultée en application du a) de l'article L. 422-5 du code de l'urbanisme, la préfète du Gard a émis un avis conforme défavorable au projet le 11 août 2022.

Vu les autres pièces du dossier.

Le 1er septembre 2022, il a été interpellé et placé en garde-à-vue pour des faits de vol.

à vue au sein du commissariat de Rennes, dont dix au sein d'une cellule collective, une cellule dite individuelle de deux places dédiées aux mineurs ; les gardés à vue se déclarant non genrés peuvent

litigieux pouvant être autorisé en application de l'article N 11 du même règlement ; - l'arrêté contesté procède illégalement, en l'absence de procédure contradictoire préalable, au retrait de la décision

D... a été placé en garde à vue.

du plan local d'urbanisme de la commune de Bois-Colombes dès lors que : - les travaux projetés n'aggravent pas la non-conformité de la construction existante, les règles de hauteur étant étrangères

Tel est le cas, toutefois, s'il a été placé en garde à vue à la suite de ce refus, à moins que les locaux de la garde à vue soient situés dans la zone d'attente.

Vu les autres pièces du dossier.

Considérant ce qui suit : Mme B..., adjointe technique territoriale du Sitom Sud Gard affectée au service de la pesée, a été placée en garde à vue et a vu son véhicule perquisitionné dans le cadre de

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la garde des sceaux, ministre de la justice né du silence gardé sur sa demande du 11 octobre 2019, de mettre fin à l'application d'une

Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de ce qui précède que les élections des représentants des locataires au sein du conseil d'administration d'Habitat du Gard doivent être rectifiées en vue de l'attribution du dernier siège à

Vu : - le règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 ; - le règlement (UE) n°2018/1861 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 ; - le code civil

Vu les autres pièces du dossier.