Lille ou la SHAM à lui verser la somme de 2 860 euros par an à compter du 10 août 2016 et jusqu'au jugement à intervenir au titre de l'assistance par tierce personne et à lui verser en capital les arrérages

Il sera donc fait une juste appréciation des frais qui en découlent s’agissant des arrérages à échoir à compter du 2 avril 2026 en fixant le montant correspondant, compte tenu de l’âge de 81 ans à la date

En second lieu, pour les arrérages à échoir à compter du 18 juillet 2022, date de mise à disposition du jugement, et sur la base du taux horaire brut applicable du salaire minimum interprofessionnel de

tenir compte du montant de la provision déjà versée en exécution de l'ordonnance du juge des référés du 22 décembre 2023 ; - l 'indemnisation de l'assistance par tierce personne permanente pour les arrérages

tenir compte du montant de la provision déjà versée en exécution de l'ordonnance du juge des référés du 22 décembre 2023 ; - l 'indemnisation de l'assistance par tierce personne permanente pour les arrérages

D’autre part, il sera fait une juste appréciation des frais de Mme C... au titre de l’assistance par tierce personne et s’agissant des arrérages à échoir à compter du 12 février 2026 en lui attribuant,

, 36 426,16 euros au titre des frais médicaux pour la période du 10 février 2021 au 27 mai 2025, 981 472,90 euros au titre des frais médicaux à compter du 28 mai 2025, 53 567,95 euros au titre des arrérages

échus et 455,14 euros par an pour les arrérages à échoir en lieu et place d'un capital ; o assistance par tierce personne et aide technique (jardinage, bricolage, élevage des oiseaux) : 13 euros de

surcoût du véhicule, - 85 383, 99 euros au titre des frais de véhicule adapté, - 66 226, 40 euros à parfaire au regard de la date du jugement au titre des frais de tierce personne au titre des arrérages

D’autre part, il sera fait une juste appréciation des frais de Mme A... au titre de l’assistance par tierce personne et s’agissant des arrérages à échoir à compter du 19 décembre 2025 en lui attribuant

manquement par l'établissement de santé à son obligation d'information et, en tout état de cause, le calcul des frais futurs est erroné dans la mesure où la capitalisation ne s'applique que sur les arrérages

A ne subira pas de pertes de gains professionnels pour la période comprise entre la consolidation de son état de santé et le jugement à intervenir dès lors que le montant des arrérages à échoir des prestations

réparation le moins bon dès lors qu'il ne garantit pas une réparation intégrale du préjudice de la requérante ; - il y a lieu d'allouer une provision d'un montant de 140 112 euros correspondant aux arrérages

C... des arrérages échus du 1er avril 2014 au 15 avril 2025 d’un montant de 46 950,33 euros et des arrérages à échoir à compter du 16 avril 2025 d’un montant de 78 568,03 euros, soit la somme totale de

A relatifs aux pertes de gains professionnels futurs et à l'incidence professionnelle doivent être établis par l'intéressé sans déduire les arrérages à échoir de la pension d'invalidité, lesquelles n'ont

après consolidation, 6 560,98 euros d'indemnités journalières du 20 octobre 2017 au 14 novembre 2018, 4 866,20 euros d'indemnités journalières du 15 novembre 2018 au 31 août 2019, 24 036,59 euros d'arrérages

Elle soutient que : - elle a versé des pensions de retraite à Mme F depuis le 1er juillet 2014 pour un montant de 54 928,89 euros ; - les arrérages à échoir concernant sa pension de retraite s'élèvent

présentation de son premier mémoire, soit le 8 avril 2021, et capitalisation des intérêts dus pour l'année ; 2°) de condamner solidairement le CHRU de Lille et son assureur, la SHAM, à lui rembourser les arrérages

l'intervention du 29 avril 2014 s'élèvent à la somme de 70 029,88 euros ; - les prestations servies à la suite de l'intervention du 23 septembre 2014 s'élèvent à la somme de 74 121,23 euros ; - les arrérages

solliciter le remboursement de la somme de 306 786,64 euros correspondant aux débours engagés et la somme de 1 259 380,62 euros correspondant aux frais futurs ; - elle est contrainte d'exposer des arrérages