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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2102653_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Le présent jugement n'implique aucune mesure d'exécution au titre des articles L. 911-1 et suivants du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501646_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
D’autre part, aux termes de l’article L. 1233-57-1 du code du travail : « L'accord collectif majoritaire mentionné à l'article L. 1233-24-1 ou le document élaboré par l'employeur mentionné à l'article
Source officielle2ème chambre
DTA_2501647_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
D’autre part, aux termes de l’article L. 1233-57-1 du code du travail : « L'accord collectif majoritaire mentionné à l'article L. 1233-24-1 ou le document élaboré par l'employeur mentionné à l'article
Source officielle2ème chambre
DTA_2501648_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
D’autre part, aux termes de l’article L. 1233-57-1 du code du travail : « L'accord collectif majoritaire mentionné à l'article L. 1233-24-1 ou le document élaboré par l'employeur mentionné à l'article
Source officielle2ème chambre
DTA_2501649_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
D’autre part, aux termes de l’article L. 1233-57-1 du code du travail : « L'accord collectif majoritaire mentionné à l'article L. 1233-24-1 ou le document élaboré par l'employeur mentionné à l'article
Source officielle2ème chambre
DTA_2501650_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
D’autre part, aux termes de l’article L. 1233-57-1 du code du travail : « L'accord collectif majoritaire mentionné à l'article L. 1233-24-1 ou le document élaboré par l'employeur mentionné à l'article
Source officielle2ème chambre
DTA_2501651_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
D’autre part, aux termes de l’article L. 1233-57-1 du code du travail : « L'accord collectif majoritaire mentionné à l'article L. 1233-24-1 ou le document élaboré par l'employeur mentionné à l'article
Source officielle2ème chambre
DTA_2501652_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
D’autre part, aux termes de l’article L. 1233-57-1 du code du travail : « L'accord collectif majoritaire mentionné à l'article L. 1233-24-1 ou le document élaboré par l'employeur mentionné à l'article
Source officielle2ème chambre
DTA_2501653_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
D’autre part, aux termes de l’article L. 1233-57-1 du code du travail : « L'accord collectif majoritaire mentionné à l'article L. 1233-24-1 ou le document élaboré par l'employeur mentionné à l'article
Source officielle2ème chambre
DTA_2501654_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
D’autre part, aux termes de l’article L. 1233-57-1 du code du travail : « L'accord collectif majoritaire mentionné à l'article L. 1233-24-1 ou le document élaboré par l'employeur mentionné à l'article
Source officielle2ème chambre
DTA_2501655_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
D’autre part, aux termes de l’article L. 1233-57-1 du code du travail : « L'accord collectif majoritaire mentionné à l'article L. 1233-24-1 ou le document élaboré par l'employeur mentionné à l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104424_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
L'article 39 de ce code dispose : " 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300794_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Aux termes de l'article R. 122-5 du code de l'environnement : " I. - Le contenu de l'étude d'impact est proportionné à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d'être affectée par le projet
Source officielle6ème chambre
DTA_1500932_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Vu : - le code général des collectivités locales ; - l’arrêté du 8 septembre 2009 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104324_20230210
10 février 2023
10 février 2023
En second lieu, aux termes l'article 215-8 du code rural dans sa rédaction issue de l'article 10 de la loi du 22 juin 1989 modifiant et complétant certaines dispositions du livre II du code rural ainsi
Source officielle3ème chambre
DTA_2000914_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
de communes avant la fusion en méconnaissance des articles L. 153-1 et L. 154-1 du code de l'urbanisme ; il s'agit d'un détournement de la procédure prévue à l'article L. 153-9 du code de l'urbanisme
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305285_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
En dernier lieu, aux termes de l'article L. 1220-1 du code de la commande publique : " Est un opérateur économique toute personne physique ou morale, publique ou privée, ou tout groupement de personnes
Source officielle8ème Chambre
DTA_1916080_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Aux termes de l'article 1724 quater du code général des impôts : " Toute personne qui ne procède pas aux vérifications prévues à l'article L. 8222-1 du code du travail ou qui a été condamnée pour avoir
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403612_20240827
27 août 2024
27 août 2024
des articles L. 2192-13 et R. 2192-32 du code de la commande publique, eux-mêmes capitalisés, ainsi que l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros en application des articles L. 2192
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301738_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 3 sur 4