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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 3e Chambre
DTA_2425634_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B est entrée en France le 28 juin 2014, y a effectué toute sa scolarité depuis cette date et est inscrite en formation d'assistante comptable.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905809_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Mme B, assistante comptable et de gestion au GRETA du Maine, employée en contrat à durée indéterminée depuis le 13 septembre 2010, a été licenciée pour raison de service par une décision du 5 avril 2019
Source officielle3ème chambre
DTA_2300342_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B... a été recrutée par contrat à durée indéterminée à compter du 1er mai 2006 par le département de la Charente-Maritime en qualité d’assistante mise à disposition de
Source officielle1ère chambre
DTA_2501217_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par ailleurs, si la requérante a obtenu un brevet de technicien supérieur en comptabilité et gestion en juillet 2022, si elle justifie d’avoir été assistante comptable, puis d’avoir travaillé pour une
Source officielle11ème chambre
DTA_2318210_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B, mariée et résidant au Sénégal, où elle est employée sous contrat à durée indéterminée depuis le 1er avril 2019 en qualité d'assistante comptable et administrative
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2518219_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
est suspendue jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa demande de titre de séjour, Mme A... établit néanmoins qu’elle est employée par la société ASSIST’CONSEIL depuis le 16 janvier 2023 comme assistante
Source officielle3ème chambre
DTA_2203308_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Par un arrêté du 20 juillet 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a procédé au retrait de l'autorisation de travail en qualité " d'assistant comptable " qui lui avait été délivrée le 28 avril 2022.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106239_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A, employé par la société TooAndré, filiale du groupe Spartoo, était assistant responsable de boutique au magasin André du Forum des Halles, et titulaire de mandats mentionnés à l'article L. 2411-1 du
Source officielle11ème chambre
DTA_2312534_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
précarité, justifie d'un revenu fiscal de référence de 16 462 euros pour une part fiscale en 2024 et produit un contrat de travail signé le 3 mars 2025 au terme duquel elle a été recrutée en qualité d'assistante
Source officielle6ème Chambre
DTA_2209625_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
se prévaut de sa présence sur le territoire français depuis plus de huit années, de ses diplômes et de son intégration ainsi que de ce qu'il dispose d'un contrat à durée indéterminée, en qualité d'assistant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106225_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Ainsi, les offres de reclassement de " conseillers de vente " à Besançon et Carré-Sénart, " chef de projet communication ", " contrôleur de gestion ", " assistant comptable ", " chef d'équipe logistique
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106241_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Ainsi, les offres de reclassement de " conseillers de vente " à Besançon et Carré-Sénart, " chef de projet communication ", " contrôleur de gestion ", " assistant comptable ", " chef d'équipe logistique
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106242_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Ainsi, les offres de reclassement de " conseillers de vente " à Besançon et Carré-Sénart, " chef de projet communication ", " contrôleur de gestion ", " assistant comptable ", " chef d'équipe logistique
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106244_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Ainsi, les offres de reclassement de " conseillers de vente " à Besançon et Carré-Sénart, " chef de projet communication ", " contrôleur de gestion ", " assistant comptable ", " chef d'équipe logistique
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106175_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Ainsi, les offres de reclassement de " conseillers de vente " à Besançon et Carré-Sénart, " chef de projet communication ", " contrôleur de gestion ", " assistant comptable ", " chef d'équipe logistique
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106229_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Ainsi, les offres de reclassement de " conseillers de vente " à Besançon et Carré-Sénart, " chef de projet communication ", " contrôleur de gestion ", " assistant comptable ", " chef d'équipe logistique
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106237_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Ainsi, les offres de reclassement de " conseillers de vente " à Besançon et Carré-Sénart, " chef de projet communication ", " contrôleur de gestion ", " assistant comptable ", " chef d'équipe logistique
Source officielle7éme chambre
DTA_2204743_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
En outre, la circonstance qu'il travaille en France en parallèle de ses études depuis le 1er juillet 2016 en qualité d'assistant comptable pour une entreprise puis, à partir de février 2020, de collaborateur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106227_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Mme B, recrutée par la société TooAndré, filiale du groupe Spartoo, était assistante d'un chef de produit et titulaire d'un des mandats mentionnés à l'article L. 2411-1 du code du travail.
Source officielle4ème chambre
DTA_2504656_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
travers l’obtention du DELF B2 en langue française, d’un second master 2 Finance et Banque à l’Institut d’administration des entreprises et d’un contrat à durée déterminée d’insertion en qualité d’assistante
Source officiellePage 3 sur 142