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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2502280_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
, des quittances de loyer pour les mois de janvier, février et mars 2022, de févier à octobre 2023 et de févier à mai 2024, des factures d’électricité en date de 2023, 2024, 2025, une attestation d’assurance
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2305433_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
B C rendu le 10 février 2012 par le tribunal de grande instance de Nice, l'attestation d'assurance multirisque habitation couvrant son logement auprès de la compagnie Allianz pour la période du 1er février
Source officielle2ème chambre
DTA_2301095_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune : Aux termes de l’article L. 121-12 code des assurances dans sa version applicable au présent litige : « L’assureur qui a payé l’indemnité d’assurance
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103394_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
les opérations qu'elle réalise, ainsi que l'a reconnu l'administration ; - elle conserve la responsabilité des passagers et de leurs biens durant les trajets et a souscrit à ce titre un contrat d'assurances
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601213_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Elle a, par ailleurs, souscrit une assurance multirisques bureaux auprès de la caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles (CRAMA) Bretagne Pays de la Loire.
Source officielle5e chambre
DTA_2302986_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Ils ont contracté une assurance multirisque habitation auprès de la société Filia Maif.
Source officielle6ème chambre
DTA_2108462_20240214
14 février 2024
14 février 2024
-2012, 2013-2014 puis de 2014 à 2018, de factures de la Maison d'accueil du jeune travailleur de Lille, de factures d'achats divers, de documents relatifs à des opérations bancaires, d'un contrat d'assurance
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007561_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Nord Assurances Services, à les indemniser des préjudices qu'elles ont subis.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300117_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
MADP Assurances est subrogée dans les droits de la Selarl La Pharmacie Placide, qu'elle a indemnisée au titre de sa police d'assurance multirisques ; - les créances ne sont pas couvertes par la prescription
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204175_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
l'indemnisation tant de ses préjudices propres que de ceux restés à la charge de la société de distribution de Menneval, au titre de l'assistance juridique apportée à son assurée, incluse dans le contrat d'assurances
Source officielle4ème chambre
DTA_2101513_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
suivantes : / assurance multirisque climatique sur récolte / assurance sur récoltes pour au moins les risques grêle et/ou gel.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600462_20260210
10 février 2026
10 février 2026
affaires en raison de quatre refus successifs opposés par l’administration sur des motifs distincts ; la société supporte des charges fixes élevées, notamment un loyer de 1 794 euros par mois et une assurance
Source officielle1ère chambre
DTA_2502518_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
sociétés, le 23 juin 2023, son affiliation à la sécurité sociale, la conclusion d’un bail commercial et l’ouverture d’un compte bancaire, le 6 juillet 2023, ainsi que la souscription d’un contrat d’assurance
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2010215_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A en co-titulaire et que l'appartement était couvert par un contrat d'assurance multirisque habitation et multirisque investisseur dont le montant été acquitté par la société, laquelle acquittait également
Source officielle2ème chambre
DTA_2201633_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
En outre, elle a reçu l'assurance de la réalisation de son projet par son approbation par le conseil municipal et la signature d'une promesse de bail emphytéotique administratif. 11.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2100149_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
a été contrainte de s'acquitter d'une somme totale de 618 939,61 euros au profit de ses sociétaires, qui avaient souscrit une police d'assurance multirisques habitation, comprenant le risque incendie,
Source officielle2ème chambre
DTA_2500388_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
et 2023, une attestation d'ouverture d'un compte bancaire, un certificat médical, des quittances de loyer en date de 2020, des factures de téléphonie en date de 2020, 2021 et 2022, une attestation d'assurance
Source officielle2ème chambre
DTA_1701922_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
000 euros au titre du déficit fonctionnel permanent et du préjudice d'agrément, il résulte toutefois des stipulations contractuelles que cette indemnité compensatrice est versée dans le cadre d'une assurance
Source officielle4ème chambre
DTA_2104281_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
que le requérant produit un avis d'imposition de la taxe foncière au titre de l'année 2020 pour ce bien sur lequel il est identifié comme le titulaire du compte à débiter, ainsi qu'une attestation d'assurance
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300251_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2023, la société Maaf Assurances SA, représentée par Me Lambert : 1°) à titre principal, ne s'oppose pas à la mesure de constat dont elle demande qu'il
Source officiellePage 3 sur 5