S’il est soutenu par Mme J... que la section disciplinaire aurait dû mettre en œuvre des moyens d’investigations complémentaires, en l’espèce des auditions de témoins qu’elle a au demeurant sollicitées

En troisième lieu, aux termes du 2° de l’article R. 811-33 du code de l’éducation : « Si le président de la commission de discipline estime nécessaire d’entendre des témoins, cette audition a lieu en présence

Considérant ce qui suit : 1.

de deux témoins, sur l’interdiction faite à son conseil d’interroger les témoins au cours de la séance du conseil de discipline, sur l’absence d’établissement de la matérialité des faits et ce alors qu

Il soutient que : - la décision attaquée a été prise à la suite d'une procédure irrégulière dès lors qu'il n'a pas été informé de la présence de témoins lors de la séance d'examen de l'affaire, qu'il

de justice administrative : 1°) d’ordonner au centre hospitalier de Carcassonne (Aude) de saisir la commission consultative paritaire (CCP) de l’établissement ; 2°) d’ordonner le report de la séance

Ils peuvent procéder à toutes les autres auditions et consultations qu'ils estiment utiles.

Considérant ce qui suit : M. B...

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.

du conseil de discipline a débuté, notamment par l'audition d'un témoin, en dehors de sa présence et de celle de ses défendeurs, que le rapport de saisine du conseil de discipline rédigé par l'administration

Considérant ce qui suit : 1.

A la demande d'un membre du conseil, du fonctionnaire poursuivi ou de son ou de ses défenseurs, le président peut décider de procéder à une confrontation des témoins, ou à une nouvelle audition d'un témoin

de ce témoin.

De même, si le requérant soutient que le directeur de la sécurité publique a contacté plusieurs témoins qu'il entendait citer afin de les dissuader de venir témoigner devant le conseil de discipline, il

Par suite, M.

Par suite, la méconnaissance de ce délai a pour effet de vicier la consultation du conseil de discipline, sauf s'il est établi que l'agent a été informé de la date de sa séance, au moins quinze jours à

Considérant ce qui suit : 1. M.

A était présent à la séance du conseil de discipline sans qu'il n'ait fait état d'une quelconque difficulté à ce titre.

Il soutient que : - en l'absence d'avis ou de procès-verbal retraçant le déroulement de la séance du conseil de discipline transmis ou versé au dossier conformément aux dispositions de l'article 11 du

Considérant ce qui suit : 1. M.