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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2500986_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
euros, provenant de l’augmentation du cout du transport des jeunes accueillis en IME, de l’impact de l’inflation, notamment s’agissant des produits alimentaires, de l’énergie et des travaux, des loyers
Source officielle8ème chambre
DTA_1702159_20240208
8 février 2024
8 février 2024
, à 6 843, 64 euros HT augmentés de la TVA au titre de la révision contractuelle des prix. 3.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2020954_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
L'augmentation de sa prime de fonction et de technicité a été fixée à 0,7% au titre de l'année 2019.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102544_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Patrimoine ; * sa rémunération avait déjà commencé à augmenter au deuxième semestre 2017 ; - elle est fondée à invoquer les paragraphes 130 et 140 de la doctrine référencée BOI-IR-PAS-50-10-20-30.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419572_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
portant, à l’égard de la clinique Les Glénan, fixation des dotations MIGAC, dotations SMR, dotations activités de psychiatries, USLD, structures d’urgence et des forfaits au titre de l’année 2024 afin d’augmenter
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419574_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
de 88 230,31 euros le montant de la dotation de transition, d’augmenter de 215 383 euros le montant de la dotation populationnelle et en conséquence de porter le montant total de la dotation forfaitaire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419576_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
fixé les dotations MIGAC, dotations SMR, dotations activités de psychiatries, USLD, structures d’urgence et des forfaits de l’institut médical spécialisé de Plancoët au titre de l’année 2024 afin d’augmenter
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2104822_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
GPT d'urbanisme architectes, Defillon Erige et ITS Ivebat travaux spéciaux à lui verser une somme de 36 776,70 euros TTC au titre des prestations payées à ses frais avancés au cours de l'expertise, augmentée
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409984_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de 14,8 % du tonnage d'exploitation de cette unité de méthanisation lui fait craindre une augmentation importante des nuisances olfactives et sonores déjà subies depuis de nombreuses années.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206007_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Néanmoins, le cessionnaire peut être également saisi par l'acceptation du transport faite par le débiteur dans un acte authentique ". 4.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103350_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments d'apport et augmentée
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506697_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
D... saisissent le tribunal d’un litige relatif à l’augmentation du prix de journée d’hébergement au sein de la résidence autonomie Robert Page. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302489_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 3 juillet 2022 par laquelle le directeur i-teams de La Poste a rejeté son recours formé contre la décision du 10 mai 2022 lui ayant notifié une augmentation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2300478_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
par le maire de la commune est supérieure au taux d'inflation tel que déterminé en octobre 2022 par l'INSEE, et que cette augmentation préjudicie à nombre de familles concernées.
Source officielleChambre 2
DTA_2100438_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
par l'enregistrement rétroactive à partir de 2017 d'une augmentation de coefficient n'est pas prescrite dès lors que les faits n'ont été découverts qu'en 2020 ; - la décision attaquée est entachée d'une
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905485_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
de 1,2% assigné par l'Etat aux collectivités territoriales dans le cadre du dispositif dit A ; la part fixe de la redevance a augmenté de 2,44%, soit une augmentation deux fois supérieure au taux d'évolution
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2200540_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
B A fait état de son étonnement quant à l'augmentation de deux taxes d'habitation auxquelles il a été assujetti, notamment au titre de l'année 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403830_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
de 225 449, 91 euros le montant de la dotation de transition pour la porter au total de 333 391, 09 euros ; d’augmenter de 3 184 771 euros le montant de la dotation populationnelle pour la porter au
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504062_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
de 334 538,90 euros le montant de la dotation de transition afin de porter la somme à un total de 98 014,90 euros ; d’augmenter de 1 741 216 euros le montant de la dotation populationnelle afin de la
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504108_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
de 237 848,10 euros le montant de la dotation afin de la porter à un total de 538 614 ,10 euros, d’augmenter de 36 695 euros le montant de la dotation populationnelle afin de la porter à un total de 4
Source officiellePage 3 sur 1261