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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de St Martin
ORTA_2600021_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A... soumet au tribunal un litige qui l’oppose à la caisse d’assurance retraite et de santé au travail (CARSAT). Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301421_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A B saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303725_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, Mme B A demande au tribunal administratif d'annuler la décision de la caisse d'assurance retraite de Villeneuve-d'Ascq du 22 décembre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304085_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023, Mme A B saisit le tribunal en vue d'obtenir le versement de sa retraite personnelle qui lui a été attribuée par la caisse d'assurance
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105279_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2021, le groupe Union de gestion des établissements des caisses d'assurance maladie (UGECAM) Hauts-de-France, représenté par Me Bodart
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411509_20250226
26 février 2025
26 février 2025
A B demande au tribunal d'annuler la demande de remboursement de la somme de 169 euros qui lui est réclamée par la caisse d'assurance maladie, correspondant au paiement des participations forfaitaires
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2022464_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
séparément pour les médecins généralistes et les médecins spécialistes, par "l'Union nationale des caisses d'assurance maladie" et une ou plusieurs organisations syndicales les plus représentatives pour
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412686_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
A B, a saisi le tribunal d'un litige qui l'oppose à la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Rhône-Alpes et à la Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400717_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Par un mémoire enregistré le 17 février 2025, la société Valence Dominique, représentée par Me Cuny, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à la caisse d'assurance mutuelle du
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411686_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A B demande au tribunal d'annuler une décision du 20 septembre 2024 par laquelle une caisse d'assurances maladies lui a refusé le renouvellement de l'aide médicale d'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304660_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
" La Caisse nationale d'assurance vieillesse coordonne et contrôle la gestion de l'assurance vieillesse et de l'assurance veuvage par les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, notamment
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2501928_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
des dispositions de l'article 28.3 alinéa 6 de l'accord national destiné à organiser les relations entre les centres de santé et les caisses d'assurance maladie et du principe du contradictoire ; -
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505139_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A... doit être regardé comme demandant l’annulation de la décision du 6 octobre 2025 par laquelle la caisse d’assurance retraite et de santé au travail (CARSAT) du Languedoc Roussillon a refusé sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500548_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A B, a saisi le tribunal d'un litige qui l'oppose à la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Rhône-Alpes. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500959_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A demande au tribunal d'ordonner à la caisse d'assurance retraite et de santé au travail (CARSAT) de lui envoyer sa notification de retraite définitive et de lui attribuer le montant de la prévision reçu
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600223_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B... saisit le tribunal d’un litige relatif au versement de l’allocation de solidarité aux personnes âgées par la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT).
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600294_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 12 septembre 2025 par laquelle la caisse d’assurance retraite et de santé au travail (CARSAT) lui a proposé une pension de retraite à taux réduit, et l
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302241_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant l'annulation de la décision du 12 décembre 2022 par laquelle la caisse d'assurance
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202402_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
A B demande au tribunal d'enjoindre à la Caisse d'assurance retraite et de la santé du travail (CARSAT) Sud-est d'entreprendre toutes les opérations nécessaires à la liquidation de son dossier de retraite
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411965_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
B A, a saisi le tribunal d'un litige qui l'oppose à la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Rhône-Alpes. Vu les autres pièces du dossier.
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