A...

En premier lieu, l’arrêté attaqué a été signé par Mme D...

B C A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de

commis une faute engageant sa responsabilité compte tenu de l’indignité des conditions de vie au hameau des Bellugues, situé sur la commune du Muy, dans lequel elle a vécu continué à vivre entre 1976 et

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'assortir cette injonction d'une astreinte.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2024, Mme C A, représentée par Me Baudard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2024 par lequel le préfet de

En deuxième lieu, M.

académique Occitanie a donné délégation à Mme A B, adjointe à la secrétaire générale d'académie, directrice des ressources humaines, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Chazal, secrétaire

harki et qu'il a été abandonné avec sa famille en Algérie après les accords d'Evian ; - bien que tabou durant presque un demi-siècle, ce sujet a enfin été reconnu, en dernier lieu par la mise en place

personnes rapatriées d'Algérie a rejeté sa demande de réparation présentée au titre de la loi n° 2022-229 du 23 février 2022.

A B, représenté par Me Vial-Bondon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les articles 1 et 2 de l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le maire de Frontignan a déclaré non imputable au service sa rechute

Le président du tribunal administratif de Montpellier a désigné M. Rabaté, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2021, Mme A C, représentée par Me Cacciapaglia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021 par lequel le directeur

posé aucun diagnostic, n'a effectué aucun examen utile, n'a donné aucun traitement, sauf la morphine pour l'euthanasier, n'a donné aucune information au patient et à son épouse, et la décision limitant

I... demande au tribunal d’annuler les arrêtés du 6 mars 2026 par lesquels le préfet de police, d’une part l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a désigné le pays de renvoi, et d’autre

A...

été interrogé sur d’autres faits que ceux pour lesquels il a été convoqué en méconnaissance de l’article R. 811-33 du code de l’éducation ; - il a été convoqué par une autre personne que le président

E D, représenté par Me Cacciapaglia, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2021 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud a rejeté sa demande de reconnaissance

En premier lieu, l’arrêté litigieux a été signé par Mme D...

A B représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé sa demande de titre de séjour, a prononcé à son encontre une obligation