Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique
DTA_2104260_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
En tout état de cause, le volume de consommation des fluides est faible pour une telle occupation. Par suite, pour ces deux années, l'intéressé ne satisfait pas à l'obligation précitée. 11.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300801_20230824
24 août 2023
24 août 2023
adaptés non intervenus dans un temps qui aurait permis d'éviter une atteinte cérébrale grave ; - l'examen du monitoring et de l'évolution des soins permet de constater des manquements lors de la prise
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316555_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 30 novembre 2023, la caisse primaire d’assurances maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique, agissant au nom et pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie de la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509166_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
de précarité de la situation du débiteur, sauf en cas de manœuvre frauduleuse ou de fausses déclarations. (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509560_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
de précarité de la situation du débiteur, sauf en cas de manœuvre frauduleuse ou de fausses déclarations. (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203406_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
, préciser en quoi ce derniers ne seraient pas la cause directe des préjudices subis mais auraient fait perdre au requérant des chances de les éviter et évaluer l'importance de cette perte de chance, en
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2225111_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
en charge d'Elie L lors de sa prise en charge au sein de l'hôpital Robert Debré et d'établir, le cas échéant, les préjudices subis.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207314_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. Sur les réserves exprimées : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2110494_20220825
25 août 2022
25 août 2022
en cause seraient relevés, indiquer précisément les séquelles en relation directe et exclusive avec chacun de ces manquements, déterminer, dans le cas où ces manquements ne seraient pas la cause directe
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2202612_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
celle-ci ; 7°) déterminer, dans le cas où ces manquements ne seraient pas la cause directe des préjudices subis mais auraient fait perdre à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504663_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B... se borne à indiquer qu’il est de bonne foi et que sa situation financière est précaire.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301998_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
les circonstances de survenue du dommage, procéder à une analyse médico-légale, déterminer la cause et l'évaluation du dommage et procéder à l'évaluation des ensembles des dommages notamment en cas de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402384_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A par le CHU de Nîmes, notamment si une erreur, une négligence ou un manquement dans la prise en charge ou le diagnostic et / ou si ce dernier a été tardif ; en cas de causes multiples, précisez la part
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2302272_20250213
13 février 2025
13 février 2025
La présente ordonnance n'ayant ni pour objet ni pour effet de mettre en cause la responsabilité des parties précitées, les protestations et réserves formulées sont dépourvues d'objet et ne peuvent, dès
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206501_20240227
27 février 2024
27 février 2024
échéant, tous éléments permettant au tribunal de se prononcer sur l'existence d'une éventuelle cause étrangère ; 5°) préciser les germes en cause ; déterminer la porte d'entrée de cette infection en
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308222_20240208
8 février 2024
8 février 2024
échéant, tous éléments permettant au tribunal de se prononcer sur l'existence d'une éventuelle cause étrangère ; 5°) préciser les germes en cause ; déterminer la porte d'entrée de cette infection en
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501742_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Sur les frais exposés et non compris dans les dépens : 10.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2303027_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
échéant, à mettre en relation avec la pathologie initiale, son évolution ou toute cause étrangère à sa prise en charge par le centre hospitalier ; indiquer si le dommage constaté résulte d'un accident
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2401190_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
nécessaire et utile afin d'étudier le caractère conforme ou non de la prise en charge de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2204055_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
primaire d'assurance maladie de l'Aisne en vue de déterminer les conditions et conséquences de la prise en charge par l'établissement de santé précité de M.
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