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3 239 résultats pour « certificat de reprise par le médecin du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2102114_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

de prévention Mme E, qui a constaté qu'elle était inapte à la reprise du travail dans une fiche établie le 7 juillet 2020.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2304271_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Mme C... a poursuivi son service, mais au vu de la persistance des douleurs, elle s’est vu prescrire un arrêt de travail par son médecin traitant le 7 mars 2022, prolongé à plusieurs reprises.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300581_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Dans certains cas, les séquelles peuvent être suffisamment importantes pour empêcher celle-ci, et dans d'autres, le travail peut être repris avec poursuite de soins, pendant un temps plus ou moins long

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107945_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

L'intéressée a repris ses fonctions le 18 janvier 2021 mais a transmis à son employeur un nouvel arrêt de travail le 19 janvier 2021.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500269_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de travail pour maladie prescrit à Mme A... du 28 octobre 2024 au 10 novembre 2024 était justifié, et que Mme A... était médicalement apte à la reprise du travail à l’issue de celui-ci.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200302_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

par son médecin psychiatre, et informé l'EHPAD qu'elle avait pris rendez-vous auprès de la médecine du travail, ce rendez-vous ayant été fixé au 6 décembre 2021.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001122_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

de prévention ; les expertises médicales des 25 novembre 2020 et 3 décembre 2020 ont été réalisées par le Dr A, qui n'a pas la qualification obligatoire de médecin du travail, sans respect du principe

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2201385_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Il fait valoir que : - les nombreuses expertises réalisées sur l'état de santé de Mme A, les périodes d'absence et de reprises à temps partiel thérapeutiques sur une durée de 4 ans, la mise en place

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100405_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

spécialiste ; - la décision attaquée a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière, dès lors que le médecin de prévention n'a été ni informé ni consulté alors que dans l'hypothèse d'une reprise

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203787_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

santé a nécessité de consulter, à plusieurs reprises entre avril 2019 et juillet 2020, un médecin psychiatre.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005112_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

le médecin du travail, et dans un deuxième temps, à compter du mois de mars 2016, sur un emploi sédentaire d'agent d'entretien des cimetières.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2502099_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Le médecin du travail a pris un certificat d’aptitude à la reprise immédiate de ses fonctions le 17 avril 2023. En outre, lors d’un entretien réalisé avec sa hiérarchie le 24 mai 2023, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2502100_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Le médecin du travail a pris un certificat d’aptitude à la reprise immédiate de ses fonctions le 17 avril 2023. En outre, lors d’un entretien réalisé avec sa hiérarchie le 24 mai 2023, M.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2102869_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Lors d'une seconde visite médicale effectuée le 28 mai 2021 par un autre médecin agréé, ce dernier a également conclu que la requérante était apte à la reprise du travail à compter du 21 décembre 2020

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500074_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, pour suivre les avis médicaux de son médecin traitant et du médecin du travail et préserver sa santé, à exercer son droit à congés annuels chaque après-midi, du 1er juillet au 13 septembre 2024, afin

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2310127_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

médical établi par ce même médecin le 11 mars 2022 que cet épisode dépressif est aussi survenu dans le contexte d'un accident du travail le 13 décembre 2021 et qu'il a été recommandé, afin de faciliter

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102068_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Dans ces conditions, et alors qu'il est loisible à l'employeur public de subordonner la reprise du travail à une visite médicale de reprise auprès du médecin de prévention, Mme B ne peut sérieusement soutenir

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2001386_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

G a transmis un nouveau certificat médical de son médecin traitant prescrivant un arrêt de travail pour la période du 26 septembre 2019 au 17 janvier 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2405807_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

, demeurée sans réponse.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101526_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Par ailleurs, le compte-rendu de cette hospitalisation, réalisé le même jour par le médecin traitant M.

Source officielle

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