CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2102114_20231108
8 novembre 2023
de prévention Mme E, qui a constaté qu'elle était inapte à la reprise du travail dans une fiche établie le 7 juillet 2020.
12eme chambre
DTA_2304271_20260206
6 février 2026
Mme C... a poursuivi son service, mais au vu de la persistance des douleurs, elle s’est vu prescrire un arrêt de travail par son médecin traitant le 7 mars 2022, prolongé à plusieurs reprises.
2ème chambre
DTA_2300581_20240126
26 janvier 2024
Dans certains cas, les séquelles peuvent être suffisamment importantes pour empêcher celle-ci, et dans d'autres, le travail peut être repris avec poursuite de soins, pendant un temps plus ou moins long
1ère chambre
DTA_2107945_20230706
6 juillet 2023
L'intéressée a repris ses fonctions le 18 janvier 2021 mais a transmis à son employeur un nouvel arrêt de travail le 19 janvier 2021.
4ème Chambre
DTA_2500269_20260115
15 janvier 2026
de travail pour maladie prescrit à Mme A... du 28 octobre 2024 au 10 novembre 2024 était justifié, et que Mme A... était médicalement apte à la reprise du travail à l’issue de celui-ci.
2ème Chambre
DTA_2200302_20240704
4 juillet 2024
par son médecin psychiatre, et informé l'EHPAD qu'elle avait pris rendez-vous auprès de la médecine du travail, ce rendez-vous ayant été fixé au 6 décembre 2021.
DTA_2001122_20221021
21 octobre 2022
de prévention ; les expertises médicales des 25 novembre 2020 et 3 décembre 2020 ont été réalisées par le Dr A, qui n'a pas la qualification obligatoire de médecin du travail, sans respect du principe
CHAMBRE 1
DTA_2201385_20240503
3 mai 2024
Il fait valoir que : - les nombreuses expertises réalisées sur l'état de santé de Mme A, les périodes d'absence et de reprises à temps partiel thérapeutiques sur une durée de 4 ans, la mise en place
DTA_2100405_20230620
20 juin 2023
spécialiste ; - la décision attaquée a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière, dès lors que le médecin de prévention n'a été ni informé ni consulté alors que dans l'hypothèse d'une reprise
DTA_2203787_20250204
4 février 2025
santé a nécessité de consulter, à plusieurs reprises entre avril 2019 et juillet 2020, un médecin psychiatre.
1ère Chambre
DTA_2005112_20230523
23 mai 2023
le médecin du travail, et dans un deuxième temps, à compter du mois de mars 2016, sur un emploi sédentaire d'agent d'entretien des cimetières.
DTA_2502099_20260421
21 avril 2026
Le médecin du travail a pris un certificat d’aptitude à la reprise immédiate de ses fonctions le 17 avril 2023. En outre, lors d’un entretien réalisé avec sa hiérarchie le 24 mai 2023, M.
DTA_2502100_20260421
5e Section - 2e Chambre
DTA_2102869_20230601
1 juin 2023
Lors d'une seconde visite médicale effectuée le 28 mai 2021 par un autre médecin agréé, ce dernier a également conclu que la requérante était apte à la reprise du travail à compter du 21 décembre 2020
DTA_2500074_20250708
8 juillet 2025
, pour suivre les avis médicaux de son médecin traitant et du médecin du travail et préserver sa santé, à exercer son droit à congés annuels chaque après-midi, du 1er juillet au 13 septembre 2024, afin
5e Section - 4e Chambre
DTA_2310127_20250613
13 juin 2025
médical établi par ce même médecin le 11 mars 2022 que cet épisode dépressif est aussi survenu dans le contexte d'un accident du travail le 13 décembre 2021 et qu'il a été recommandé, afin de faciliter
DTA_2102068_20231127
27 novembre 2023
Dans ces conditions, et alors qu'il est loisible à l'employeur public de subordonner la reprise du travail à une visite médicale de reprise auprès du médecin de prévention, Mme B ne peut sérieusement soutenir
8ème chambre
DTA_2001386_20221201
1 décembre 2022
G a transmis un nouveau certificat médical de son médecin traitant prescrivant un arrêt de travail pour la période du 26 septembre 2019 au 17 janvier 2020.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405807_20250612
12 juin 2025
, demeurée sans réponse.
DTA_2101526_20231018
18 octobre 2023
Par ailleurs, le compte-rendu de cette hospitalisation, réalisé le même jour par le médecin traitant M.
Page 3 sur 162
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.