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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre _ juge unique
DTA_2500204_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300664_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2324023_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
En cinquième lieu, le 3° de l'article UG.11.1.3 du même règlement dispose que : " Les édicules techniques (ascenseurs, chaufferies, climatisations, ) doivent être intégrés aux volumes bâtis.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302464_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Enfin, aux termes de l'article R. 4228-12 du même code, " Les cabinets d'aisance sont aérés conformément aux règles d'aération et d'assainissement du chapitre II et convenablement chauffés " et aux termes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201303_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide ; () ". 5.
Source officielle5ème chambre
DTA_2504877_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202460_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Les premiers secours sont arrivés sur place à 22 h 23 et les pompiers ont procédé à une reconnaissance des lieux et à la recherche du point chaud.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304229_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de chaleur souterrain associé ; / b) Pompes à chaleur air/eau ; / c) Pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire ; (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406359_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B..., relative aux causes et conséquences des désordres qui affectent la pompe à chaleur, la chaufferie, la production d’eau chaude sanitaire, les centrales de traitement d’air et la climatisation des
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505470_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2025, la commune de Chaumes-en-Brie, représentée par son maire en exercice, demande au tribunal de nommer un expert en application des
Source officielle4ème chambre
DTA_2308747_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400737_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
réfection des réseaux aériens et souterrains des eaux pluviales (regard et pompe de levage, chainée, cunette), de rejointoiement du mur de soutènement de la banquette, de reprise des joints côté chaufferie
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400291_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Considérant ce qui suit : La SAS Energy K’Raib, qui a pour activité la mise en place de chauffe-eau solaire grâce à la production d’eau chaude, a déposé le 24 janvier 2023 sa déclaration de TVA au titre
Source officielle2ème chambre
DTA_2200979_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
C A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Chaux a accordé à M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206119_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que les travaux engagés par la société requérante ont conduit à transformer un immeuble vétuste dont le rez-de-chaussée était composé d’un local commercial comprenant un bar
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2302815_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des dysfonctionnements et désordres qui affectent la chaufferie
Source officielleChambre 2
DTA_2000530_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Article 13 : La société Roques est condamnée à verser la somme de 324 euros toutes charges comprises à la commune de Chaudes-Aigues.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2102997_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un contrat conclu le 1er janvier 2013, la société Engie a été chargée de l'entretien des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau.
Source officielle4ème chambre
DTA_2510026_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
C... que le chauffe-eau solaire pour lequel il a sollicité le bénéfice de la prime est intégré à la chaudière à pellets pour laquelle il a déjà bénéficié de la prime à hauteur du montant maximum de 10
Source officielle8ème chambre
DTA_2208650_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
, le non-fonctionnement des panneaux solaires destinés à la production d’eau chaude, l’impossibilité de récupérer les eaux de pluie et la panne de la centrale de traitement d’air.
Source officiellePage 3 sur 426