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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2105401_20240809
9 août 2024
9 août 2024
En ce qui concerne l'insuffisante information des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 12.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104788_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
L'administration détruit, avant la mise en recouvrement, les copies des fichiers transmis.
Source officielle8ème chambre
DTA_2308545_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Mme B, indiquant que le maire de Marseille n'a pris aucune mesure pour mettre fin aux troubles décrits ci-dessus, demande l'exécution du jugement du 22 novembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402648_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par un arrêté en date du 30 mai 2023, le préfet de l'Aveyron a autorisé l'ouverture pour le département de l'Aveyron d'une période générale de chasse à tir par arme à feu ou par arc de chasse du 10 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401629_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
La chasse s'exerce dans des conditions compatibles avec les usages non appropriatifs de la nature, dans le respect du droit de propriété. ".
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301124_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
L'arrêté contesté a pour objet d'autoriser dans le département de l'Aube une période complémentaire de chasse du blaireau par vénerie sous terre du 15 juin 2023 à la date d'ouverture générale de la chasse
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501174_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
de Cazaux pour la reconstruction à l'identique d'un relais de chasse détruit par un incendie sur un terrain situé 20 rue Osmin Dupuy-Cazaux à la Teste-de-Buch, ainsi que sa décision implicite de refus
Source officielle8ème Chambre
DTA_2104390_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le contribuable formalise par écrit son choix parmi l'une des options suivantes : () c) Le contribuable peut également demander que le contrôle ne soit pas effectué sur le matériel de l'entreprise.
Source officielle6ème chambre
DTA_2304650_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Elle assure la promotion et la défense de la chasse ainsi que des intérêts de ses adhérents. () ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2106883_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
ont été confiés à l'entreprise Frances qui a réalisé les travaux de pose de la station de relevage pour l'entreprise Saur ; - lors de ces travaux, un mur de pierre lui appartenant a également été détruit
Source officielle1ère chambre
DTA_2206903_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Il demande l'annulation de la décision par laquelle la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin a refusé de lui accorder ces congés au dates choisies et a déduit ses sept
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301880_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
", alors même qu'il mentionne une interdiction de " destruction ", puisque cet article s'insère dans le chapitre IV intitulé " Exercice de la chasse " du Titre II intitulé " Chasse " du code de l'environnement
Source officielle1ère chambre
DTA_2100436_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
vendeur ou le loueur du véhicule n'a fait l'avance que de l'une ou l'autre de ces aides, sont entrées en vigueur après leur demande de versement de la prime à la conversion, ils ont néanmoins fait détruire
Source officielle5ème chambre
DTA_2105950_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
habitation, avec intérêts au taux légal à compter de la notification de leur demande indemnitaire préalable et capitalisation des intérêts ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Ennery, principalement, de détruire
Source officielle5ème chambre
DTA_2105951_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
habitation, avec intérêts au taux légal à compter de la notification de leur demande indemnitaire préalable et capitalisation des intérêts ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Ennery, principalement, de détruire
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301060_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
pour la campagne cynégétique 2022/2023 en ce qu'il autorise en son article 8 une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau du 15 mai 2023 jusqu'à l'ouverture générale de la chasse pour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300013_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
attestation médicale qui prouve qu'il n'est pas bipolaire et qu'il n'y a aucun risque de transmission génétique d'une maladie psychique à l'enfant ; - il a ensuite demandé que cet échantillon soit détruit
Source officielle2ème chambre
DTA_2301231_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, après avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.
Source officielle6ème chambre
DTA_2407200_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il est interdit de détruire, d'enlever, de vendre, d'acheter et de transporter les portées ou petits de tous mammifères dont la chasse est autorisée, sous réserve des dispositions relatives aux animaux
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2504097_20250801
1 août 2025
1 août 2025
L'arrêté en litige a pour objet d'autoriser, pendant deux mois et demi, hors période générale de chasse, une période complémentaire de la vénerie sous terre des blaireaux, chasse qui se pratique avec un
Source officiellePage 3 sur 325