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73 591 résultats pour « clause »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2101257_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206180_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Coordonnateur de l'unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A) au sein de la cité scolaire Claude Bernard depuis le 4 novembre 2014 et promu au grade de professeur certifié hors classe à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502587_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

seulement que les brise-soleil orientables soient conformes à la norme au vent SN RN 13659, ce qui était le cas des produits de la marque Baumann qu'elle a proposés ; ces derniers relevaient de la classe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500604_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

le préfet de la Seine-Maritime l'a mise en demeure, sur le fondement de l'article L. 171-8 du code de justice administrative, de se conformer aux prescriptions édictées en matière d'installations classées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300859_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

d'annuler la décision du 15 décembre 2022 de la préfète du Gard en tant qu'elle fixe le montant annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) sans revalorisation au titre de la clause

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2301915_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

des clauses particulières du marché n'autorisait aucune variante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2209360_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

B, saisit le tribunal administratif d'une contestation de la décision du directeur général de l'Office public de l'habitat (OPH) de Drancy en date du 23 mai 2022 l'informant du rejet de son offre, classée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504007_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Le dossier de consultation des entreprises était constitué notamment du règlement de la consultation, ainsi que du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2103330_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

, cet élément ne remet pas en cause l'imputabilité des désordres au titulaire de ce lot, dès lors que l'article 4.1.1.1 " Classement des menuiseries " du cahier des clauses techniques particulières applicables

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2301394_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

A, élu de la commune de Savigny-sur-Orge, demande au tribunal d'annuler cette convention ou, à défaut, d'en modifier les clauses. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2406959_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

en rang 1 et s'il les refuse à les confier au candidat classé en rang 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1902016_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

l'ensemble des offres, qu'elles soient de base ou variantes, et d'en retenir l'offre la mieux classée au vu de ce classement, soit, après avoir classé séparément les offres de base et les offres variantes

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2006104_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

En troisième lieu, aux termes de la clause 4 de l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée annexé à la directive 1999/70/CE du Conseil du 28 juin 1999 : " 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000054_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

En troisième lieu, aux termes de la clause 4 de l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée annexé à la directive 1999/70/CE du Conseil du 28 juin 1999 : " 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300040_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Aux termes de l’article 1er de l’arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d’œuvre : « Est approuvé le cahier des clauses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401033_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

En premier lieu, l'article 4.2.1 du cahier des clauses techniques particulières stipule que l'âge moyen des véhicules n'excédera pas quatre ans.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101418_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2418697_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

2181-3 du CCP et du principe de transparence, dès lors que si le courrier daté du 18 décembre 2024, l'a informé de ce que l'offre du groupement a obtenu une note globale de 81 points sur 100 et a été classée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519577_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Mlle D E B, élève en classe de troisième au cours de l'année scolaire 2024-2025, a présenté sur la plateforme " Affelnet " des vœux en vue de son inscription en classe de seconde générale et technologique

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302159_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Par un courrier du 11 décembre 2023, la société Nouvelles Technologies en Auvergne (NTA) a été informée du rejet de son offre au motif qu'elle avait été classée en deuxième position du classement final

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS H. CLAUSER

SIREN 076420546GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

08/10/2026

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Dépôts des comptes

FLORENCE CLAUSEL - BOREL Architecte dplg

SIREN 490526613GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

04/10/2026

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Dépôts des comptes

BUISSON FIZELLIER PECH DE LACLAUSE ASSOCIES

SIREN 433397619GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

09/08/2026

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Dépôts des comptes

GERARD CLAUSE CONSEILS

SIREN 949420269GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

07/08/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

LA CLAUSE

SIREN 106826068GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

l'acquisition, la construction, la détention, la propriété, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, l'administration et la gestion par tous moyens directs ou indirects, y compris en crédit-bail, la mise à disposition gratuite au profit de ses associés, la conservation et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou parties d'immeubles, bâtis ou non bâtis, et de tous biens et droits mobiliers ou immobiliers que ces immeubles, biens ou droits soient détenus en pleine propriété

05/07/2026

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