CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_1903250_20221114
14 novembre 2022
Greffier soutient que le classement de cette parcelle n° 182, antérieurement classée en zone agricole, en zone Ap correspondant à un secteur agricole sensible du point de vue du paysage est entaché d'erreur
CHAMBRE 1
DTA_2200878_20251002
2 octobre 2025
Il n’est as contesté que la résiliation ar l’office ublic de l’habitat des Hautes- yrénées des deux marchés dont la SARL Barbe était titulaire n’a as été récédée d’une mise en demeure.
4ème chambre, JU
DTA_2312707_20251231
31 décembre 2025
B... la somme de 520 euros en réparation des préjudices subis par ce dernier en raison d’absences répétées de professeurs non remplacés ; 2°) de condamner le rectorat de l’académie de Créteil à lui
1ère Chambre
DTA_2008203_20240326
26 mars 2024
Il résulte de l'instruction que la propriété des requérants, qui constituée d'un pavillon de facture classique construit dans les années 1980 sur la parcelle cadastrée section B n°728 classée en zone N
Juge Unique
DTA_2203850_20221005
5 octobre 2022
En outre, s'il est établi par les pièces versées aux débats que les jeunes B et G, tous deux nés le 3 avril 2018, sont scolarisés en classe de petite section au sein de l'école maternelle Marcel Cartier
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400985_20240206
6 février 2024
lycée international de Ferney-Voltaire et, d'autre part, dans les mêmes conditions d'astreinte et dans le délai de deux mois, de pourvoir au rattrapage des heures d'enseignement perdues dans cette classe
ORTA_2400987_20240206
ORTA_2400988_20240206
ORTA_2400989_20240206
ORTA_2402413_20240313
13 mars 2024
ORTA_2401267_20240214
14 février 2024
, d'une part et sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé le délai de 15 jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, de remplacer un ou des professeurs absents de la classe
ORTA_2401268_20240214
Elle soutient que : - malgré les demandes répétées des parents d'élèves et du personnel enseignant de l'établissement, aucun professeur n'a été dépêché pour remplacer le professeur de technologie absent
DTA_2400700_20260108
8 janvier 2026
harcèlement moral qu’elle a subis ; - la décision attaquée est entachée d’une erreur d’appréciation dès lors que les griefs qui lui sont reprochés ne sont pas fautifs ; - la clause
3ème Chambre
DTA_2301297_20250731
31 juillet 2025
; / 3° Assistant de conservation principal de 1re classe. / () ".
Chambre 3
DTA_2101720_20231207
7 décembre 2023
, que la décision de rejet de sa demande préalable ne comporte pas les voies et délais de recours et que la jurisprudence Czabaj ne s'applique pas au contentieux indemnitaire ; - son action en répétition
DTA_2004415_20230112
12 janvier 2023
La société Breizh Remed, dont M.
Présidente Bader-Koza
DTA_2202489_20241128
28 novembre 2024
tribunal : 1°) de condamner le rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand à verser à sa fille B A la somme de 1 500 euros en réparation des préjudices subis par cette dernière en raison d'absences répétées
6ème Chambre
DTA_2206626_20250218
18 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Claudie Weisse Marchal, rapporteure, - les conclusions de M.
DTA_2307922_20251231
C... la somme de 1 220 euros en réparation des préjudices subis par cette dernière en raison d’absences répétées de professeurs non remplacés ; 2°) de condamner le rectorat de l’académie de Créteil
7ème chambre
DTA_2109824_20231013
13 octobre 2023
Mme B, professeure des écoles de classe normale depuis le 1er septembre 2004, a été affectée à l'école élémentaire publique (EEPU) Jean Moulin d'Annonay, classée en réseau d'éducation prioritaire (REP)
Page 3 sur 178