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83 résultats pour « commande d'un autocar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2210051_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la Régie départementale des transports des Bouches-du-Rhône a refusé de communiquer des documents relatifs à l'accord-cadre à bons de commande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602471_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

, autocar, câble ou tout système automatique, ou les achats destinés à l'organisation ou à la mise à la disposition d'un exploitant de ces réseaux. / Le service de transport est regardé comme fourni par

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102747_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204394_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

prévues par l'article L. 3124-1 du code de la commande publique. () ".

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102296_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102300_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102309_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2214315_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

fonctionnement exposées à raison des opérations mentionnées au 1° ; () / Pour l'application du présent k, est considéré comme nouveau produit un bien corporel ou incorporel qui satisfait aux deux conditions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2300966_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Aux termes de l'article L. 2152-1 du code de la commande publique : " L'acheteur écarte les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées ".

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TA

3ème Chambre

DTA_2201159_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

a déjà été indemnisée par avenant n°8 au contrat de délégation de service public ; - il ne peut être fondé sur la théorie de l’imprévision et sur les dispositions de l’article 6-3 du code de la commande

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102292_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102293_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102294_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102295_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Vu : - le code la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102298_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302362_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102297_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102305_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Vu : - le code la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102310_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Vu : - le code la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304885_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Malo et de la société AACE présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

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