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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2305863_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
la commande publique.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200937_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
publique et au libre accès à la commande publique, et ne présente pas de lien avec l'objet du marché, ni avec ses conditions d'exécution ; - la fin de non-recevoir opposée en défense est dépourvue de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2402371_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2506604_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
publique et infondée dès lors qu’il n’est pas démontré que les conditions posées par l’article L.2141-8 du code de la commande publique sont réunies ; que la décision d’exclusion contestée porte atteinte
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208039_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
2152-3 du code de la commande publique ; - est entachée d'erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article L. 2152-5 du code de la commande publique.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102509_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204175_20220826
26 août 2022
26 août 2022
R. 2124-3 du code de la commande publique, pour la passation d'un marché public de travaux ayant pour objet la restructuration et l'extension de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403327_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Sur le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 2181-2 du code de la commande publique : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500002_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Par un avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP et au JOUE le 6 août 2024, le préfet de la Haute-Corse a lancé, en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande publique
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511760_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Vial-Pailler, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle6ème chambre
DTA_2400419_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
dans les documents de la consultation, conformément aux dispositions de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307937_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 2152-1 du code de la commande publique : " L'acheteur écarte les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées. ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308499_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
publique ainsi que de l'indemnité de recouvrement d'un montant de 40 euros telle que prévue à l'article D. 2192-35 du code de la commande publique, de 10 000 euros en réparation de son préjudice d'image
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300363_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
qu’elle a passées pour une somme de 43 143,40 euros ; - la commune ne peut se prévaloir de la méconnaissance des règles de la commande publique alors qu’elle était la seule à pouvoir les mettre en œuvre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304936_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200512_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Vu : - le code de la commande publique ; - l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602955_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
publique ; le « critère d’expérience préalable en commande publique » n’apparaît dans aucun des documents d’information publique et a été invoqué postérieurement pour justifier la décision contestée ;
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200469_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Il soutient que : - l'avenant méconnaît les dispositions du 1° et du 2° de l'article R. 3135-7 du code de la commande publique ; -il méconnaît de ce fait les principes fondamentaux de la commande publique
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003814_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
publique, tel que rappelé par l'article L. 3 du code de la commande publique, en procédant à la modification du bordereau des prix unitaires (BPU) après la publication de l'avis d'appel à la concurrence
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307694_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
commande publique.
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