Toutefois, les associations non agréées peuvent recevoir une aide pour un montant et pendant une durée limités.

et jours fériés.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A... a eu besoin de l’assistance d’une tierce personne non spécialisée pour les gestes de la vie courante à raison de 1h30 par jour durant 64 jours.

A est président, n'a pas satisfait aux obligations légales et sociales en vigueur, en s'abstenant d'appliquer des majorations afférentes au travail de nuit et au travail le dimanche et les jours fériés

D'autre part, Mme A produit, pour établir la réalité des heures supplémentaires et des heures réalisées les dimanches et jours fériés non rémunérées, des " plannings " annotés manuellement, non signés,

de quinze jours à compter de la notification du présent jugement, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant

En ce qui concerne la remise d'un bulletin de paie lors du paiement du salaire : 7.

F de se présenter tous les jeudis, sauf jours fériés, à 9h, au commissariat d'Angers et lui a fait interdiction de sortir de la commune d'Angers. M.

F de se présenter tous les jeudis, sauf jours fériés, à 9h, au commissariat d'Angers et lui a fait interdiction de sortir de la commune d'Angers. M.

F de se présenter tous les jeudis, sauf jours fériés, à 9h, au commissariat d'Angers et lui a fait interdiction de sortir de la commune d'Angers. M.

Par un arrêté du 23 mars 2026, le préfet de la Marne l’a assigné à résidence à Reims pour une durée de 45 jours, lui a fait obligation de se présenter tous les jours, sauf dimanches et jours fériés, entre

Pour les salariés qui bénéficient d'éléments de rémunération variables ou versés selon une périodicité non mensuelle, le salaire de référence servant au calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité

, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches et les jours fériés ou chômés ; / 3° Elle peut lui désigner une plage horaire pendant laquelle il doit demeurer dans les locaux où

la présence d’une aide à domicile non spécialisée à raison de trois heures par jour pendant les périodes de classe IV, de deux heures par jour du 4 juillet 2013 au 31 décembre 2017, veille de sa reprise

du président de la Fédération sous de faux prétextes et pour des raisons politiques.

porté à 15,42 euros en retenant une année de quatre-cent-douze jours afin de tenir compte des majorations de rémunération liées aux congés payés et au travail les dimanches et jours fériés.

de cette mesure ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation et lui délivrer un titre de séjour revêtu de la mention " salarié " ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme

pour prononcer la sanction ; - la décision est insuffisamment motivée ; - la conseil de discipline n'a pas été saisi dans le délai de deux mois à compter du jour où il a été saisi par l'autorité

en lui faisant obligation de se présenter tous les jours à l'exception des dimanches et des jours fériés entre 8 h et 9 h au commissariat de police de Reims ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une