de la concurrence, - des notes manuscrites prises lors de la réunion des 21 et 22 septembre 2006 (cotes 7497- 7498) citées page 31 de la décision de l'Autorité de la concurrence, - un échange de courriels

Le président du tribunal a désigné Mme Triolet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

sur un marché, les actions concertées, conventions, ententes expresses ou tacites ou coalitions, notamment lorsqu'elles tendent à : / 1° Limiter l'accès au marché ou le libre exercice de la concurrence

sur un marché, les actions concertées, conventions, ententes expresses ou tacites ou coalitions, notamment lorsqu'elles tendent à : / 1° Limiter l'accès au marché ou le libre exercice de la concurrence

L'information sur les motifs du rejet de son offre dont est destinataire l'entreprise en application des dispositions précitées a, notamment, pour objet de permettre à la société non retenue de contester

sur un marché, les actions concertées, conventions, ententes expresses ou tacites ou coalitions, notamment lorsqu'elles tendent à : / 1° Limiter l'accès au marché ou le libre exercice de la concurrence

sur un marché, les actions concertées, conventions, ententes expresses ou tacites ou coalitions, notamment lorsqu'elles tendent à : / 1° Limiter l'accès au marché ou le libre exercice de la concurrence

sur un marché, les actions concertées, conventions, ententes expresses ou tacites ou coalitions, notamment lorsqu'elles tendent à : / 1° Limiter l'accès au marché ou le libre exercice de la concurrence

marché à la société SWILE ; 2°) d'enjoindre à Clermont Auvergne Métropole, si elle entend poursuivre la procédure d'attribution de ce marché, de reprendre la procédure de publicité et de mise en concurrence

et nordique, itinéraires de VTT et autres activités physiques et assimilées ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Gervais-les-Bains de se conformer aux obligations de publicité et de mise en concurrence

directes, de concurrentes évincées et de contribuables locales.

Sur la prétendue désignation nominative du produit : La société Kazuba soutient que le dossier de la consultation a désigné nominativement un produit spécifique dont les caractéristiques étaient déjà

Le président du tribunal a désigné M. d’Argenson, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

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Par un avis d'appel public à la concurrence publié au JOUE et au BOAMP du 10 avril 2025, le département de la Loire-Atlantique a lancé une procédure de mise en concurrence en vue de l'attribution d'un

du fait d'une demande de personnes nommément désignées et non de compétences, et ces avantages, renforcés par une communication tardive, étaient indiscutables en termes de coûts à exposer pour prendre

L’information sur les motifs du rejet de son offre dont est destinataire l’entreprise en application des dispositions précitées a, notamment, pour objet de permettre à la société non retenue de contester

Ils mettent en œuvre les principes de liberté d'accès et de transparence des procédures, dans les conditions définies dans le présent code.

Elles font valoir que : - l'offre retenue par l'entité adjudicatrice n'est pas irrégulière, dès lors que la société attributaire du marché public est la société Samsic sûreté aéroportuaire et non pas

La présidente du tribunal a désigné Mme Samson-Dye, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.