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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2004741_20221020
20 octobre 2022
l'intéressé d'un lien établi entre son exposition aux poussières d'amiante et la baisse de son espérance de vie, et cette circonstance, qui suffit par elle-même à faire naître chez son bénéficiaire la conscience
DTA_2202949_20230928
28 septembre 2023
DTA_2200348_20230928
4ème chambre
DTA_1909914_20250603
3 juin 2025
Peut se prévaloir d'un préjudice d'anxiété causé par une faute de l'administration la personne qui a conscience du risque élevé qu'il court de développer une pathologie grave et de voir, par là même, son
3ème chambre
DTA_2002543_20250930
30 septembre 2025
l'intéressé d'un lien établi entre son ex osition aux oussières d'amiante et la baisse de son es érance de vie, et cette circonstance, qui suffit ar elle-même à faire naître chez son bénéficiaire la conscience
DTA_2403457_20250206
6 février 2025
DTA_2003395_20250930
DTA_2004204_20221124
24 novembre 2022
titre des troubles dans ses conditions d'existence ; - le ministre des armées n'est pas fondé à soulever l'exception de prescription quadriennale à l'encontre de sa créance ; il a en effet pris conscience
DTA_2005843_20221020
DTA_2002157_20230330
30 mars 2023
Eloignement 72 heures
DTA_2406907_20241121
21 novembre 2024
B C soutient qu'il n'a formulé cette demande qu'après avoir pris conscience du risque qu'il pourrait être renvoyé en République démocratique du Congo, qu'il n'avait pas eu besoin de solliciter cette demande
Eloignement urgent
DTA_2503091_20250520
20 mai 2025
En l'espèce, d'une part, Mme A soutient qu'elle n'a été en situation de demander l'asile qu'à partir du moment où elle a pris conscience des risques que sa vie privée en France était susceptible de lui
1ère Chambre
DTA_2200437_20250829
29 août 2025
Si la requérante soutient que le jeune B ne pouvait, compte tenu de son âge, avoir pleinement conscience du risque encouru en tentant de soulever cette plaque, cette circonstance est néanmoins de nature
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2313631_20240105
5 janvier 2024
observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre, représentant Mme A, absente, qui soutient en outre que la privation du droit au séjour implique nécessairement l'urgence de sa demande, alors qu'elle a conscience
DTA_2403126_20250930
DTA_2005559_20221020
DTA_2005561_20221020
DTA_2205922_20240123
23 janvier 2024
5ème Chambre
DTA_2305863_20250311
11 mars 2025
En quatrième lieu, les requérantes font valoir que Mme B a également subi un préjudice d'angoisse de mort imminente distinct de ses souffrances, en raison de sa conscience des risques entraînés par sa
DTA_2002500_20250930
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