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476 résultats pour « contestation de la liste électorale ou des opérations électorales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat : M. SIMON - R. 222-13

DTA_2308725_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales du 9 juin 2023 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat : M. SIMON - R. 222-13

DTA_2308731_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales du 9 juin 2023 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat : M. SIMON - R. 222-13

DTA_2308734_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales du 9 juin 2023 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat : M. SIMON - R. 222-13

DTA_2308738_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales du 9 juin 2023 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600986_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Aux termes de l’article L. 248 du code électoral : « Tout électeur et tout éligible a le droit d'arguer de nullité les opérations électorales de la commune devant le tribunal administratif (…). ».

Source officielle
TA

Président 6 : M. GIRAUD - R. 222-13

DTA_2308717_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales du 9 juin 2023 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300013_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

électorales, à se prévaloir de l'irrecevabilité de la candidature du syndicat CGTM-SOEM-FSM, qui n'a pas été contestée lors du dépôt de sa liste ; - les griefs soulevés par les requérants ne sont pas

Source officielle
TA

Magistrat : Mme THOMAS - R. 222-13

DTA_2308722_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales du 9 juin 2023 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301448_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

portés sur le procès-verbal des opérations électorales, alors que 49 électeurs ont émargé sur une copie de la liste électorale générale pour l'année 2023 et un électeur a émargé sur la liste électorale

Source officielle
TA

Magistrat Debrion

DTA_2301415_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu le procès-verbal des opérations électorales contestées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602018_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Aux termes de l’article L. 248 du code électoral : « Tout électeur et tout éligible a le droit d'arguer de nullité les opérations électorales de la commune devant le tribunal administratif (…). ».

Source officielle
TA

Magistrat Debrion

DTA_2301410_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Il soutient que l'ordre de présentation des candidats de la liste unique " Cunlhat " ne respecte pas les dispositions de l'article L. 289 du code électoral en tant qu'elles prévoient que chaque liste de

Source officielle
TA

Magistrat Debrion

DTA_2301413_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu le procès-verbal des opérations électorales contestées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges

Source officielle
TA

Magistrat Debrion

DTA_2301422_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu le procès-verbal des opérations électorales contestées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges

Source officielle
TA

Magistrat : Mme THOMAS - R. 222-13

DTA_2308822_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

des opérations électorales organisées dans la commune de Gétigné le 9 juin 2023 en vue de la désignation des délégués et suppléants au sein du collège électoral appelé à élire les sénateurs du département

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2501709_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Mme AO R et Mme AW AC, de la liste " TOUS ENSEMBLE POUR L'AGRICULTURE ARDECHOISE ", présentée par les JA (Jeunes BD) et AU 07, demandent au tribunal d'annuler ces opérations électorales.

Source officielle
TA

Président 6 : M. GIRAUD - R. 222-13

DTA_2308696_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales du 9 juin 2023 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Président 6 : M. GIRAUD - R. 222-13

DTA_2308697_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales du 9 juin 2023 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme THOMAS - R. 222-13

DTA_2308798_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Il soutient que la liste présentée ne respecte pas l'alternance en méconnaissance de l'article L. 289 du code électoral.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme THOMAS - R. 222-13

DTA_2308803_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Il soutient que la liste présentée ne respecte pas l'alternance en méconnaissance de l'article L. 289 du code électoral.

Source officielle

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