de Cergy-Pontoise et celui, à temps partiel, au profit de la commune d’Argenteuil.

Mme B a été recrutée par la commune de Saint-Senoux en qualité d'adjointe technique de 2ème classe à temps partiel par un contrat du 9 septembre 2013 qui a été renouvelé à plusieurs reprises jusqu'au 30

plein ou à temps partiel.

plein ou à temps partiel.

de travail à temps partiel, puis à compter de juillet 2024, sous couvert d’un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet et, d’autre part, qu’étant dépourvu de toute autorisation de travail

à durée déterminée, de l'absence de requalification de ses contrats de travail en contrat à durée indéterminée et du non-renouvellement de son dernier contrat de travail ; 2°) de mettre à la charge

Pour l'appréciation de cette durée, les services accomplis à temps incomplet et à temps partiel sont assimilés à des services accomplis à temps complet. / Les services accomplis de manière discontinue

Un dernier contrat à durée déterminée à temps partiel a été conclu pour la période du 24 mars 2022 au 24 avril 2022.

d'avoir produit un certificat de scolarité et un contrat de travail à temps partiel, et que sa demande de renouvellement de titre de séjour a de ce fait été classée sans suite le 30 avril 2022 et qu'il

, les motifs pour lesquels il a été décidé de ne pas renouveler le contrat.

Sur les conclusions dirigées contre la décision de refus de renouvellement du 27 février 2023 : En premier lieu, une décision de non-renouvellement à son terme d’un contrat à durée déterminée d’un agent

partiel ; il a été contraint de résilier le bail de l'appartement en région parisienne qui lui servait pour son activité professionnelle ; il séjourne en France depuis le 13 septembre 2020, a réalisé

Pour l'appréciation de cette durée, les services accomplis à temps non complet et à temps partiel sont assimilés à du temps complet./() Lorsqu'un agent atteint les conditions d'ancienneté mentionnées aux

dans lesquelles les contrats ont été conclus et renouvelés. 3.

Pour justifier la décision de non-renouvellement du contrat de M.

partiel dont la rémunération était assise sur l'IB 625/IM 522 pour un temps de travail partiel, soit l'équivalent de 4 heures de cours par semaine et comportait l'indemnité de résidence, situation qui

Mme B conclut à l'annulation de cette attestation en tant qu'elle indique qu'elle a exercé son activité à temps partielle du 27 septembre au 9 octobre 2021 et que la rupture de son contrat de travail est

pour répondre à un emploi permanent, ainsi qu'en témoignent les renouvellements de ses contrats successifs et la fiche de poste diffusée après son non-renouvellement ; - la décision de non-renouvellement

plein ou de praticiens contractuels à temps partiel (…) ».

D'autre part, il résulte de l'instruction que l'intéressée est employée en contrat à durée déterminée à temps partiel, depuis le 31 décembre 2024, ce contrat ayant été prolongé jusqu'au 30 juin 2026, par