En outre, le projet a vocation à créer deux maisons individuelles situées à proximité immédiate de la maison que M.

C un permis autorisant la construction d'une maison individuelle sur un terrain cadastré AV 364 situé impasse Nicolas Bellon ; 2°) de mettre à la charge de la commune de l'Etang-Salé une somme de 3

A... un permis de construire une maison individuelle de 168 mètres carrés ; 2°) de condamner la commune de Lus-la-Croix-Haute à lui verser la somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-

B pour la construction d'une maison individuelle d'habitation ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le maire de la commune a délivré un permis de construire modificatif à M.

leur maison bénéficie actuellement d'une vue sur des parcelles situés au nord et à l'est, vierges de toute construction.

demande de permis de construire une maison individuelle déposée le 20 juin 2022 par M.

, eu égard à la hauteur de 9 mètres et à l'architecture de l'immeuble collectif projeté, qui contraste fortement avec l'environnement immédiat de maisons individuelles ; - elle méconnaît les dispositions

A demande l'annulation, le maire de Pollionnay a délivré à la société Foncière 3 un permis de construire une maison individuelle avec piscine sur ce lot détaché. 2.

Par un arrêté du 6 mai 2021, le maire de Marseille a délivré à Mme D un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé 6 rue du Soleil.

d'assainissement sera contracté, que chaque installation devra être munie d'un clapet anti-retour et que les travaux de mécanique ou de lavage seront interdits, la commune ne conteste pas en défense que

individuelles ; - son exécution est source de difficultés ; - les critères au regard desquels sont appliqués des loyers majorés ou minorés ne sont pas déterminés et une maison individuelle ne peut,

Le 26 novembre 2007, le GAEC C... a ensuite conclu un contrat avec un constructeur de maisons individuelles pour réaliser une étude de faisabilité et établir un projet de construction d’une maison d’habitation

Ils soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt à agir contre le refus de permis de construire contesté ; - la décision contestée doit être regardée comme une décision de retrait d'une autorisation

Elle soutient que : - elle justifie d'un intérêt à agir contre le refus de permis de construire contesté ; - la décision contestée doit être regardée comme une décision de retrait d'une autorisation

Par un arrêté du 9 mai 2022, le maire de la commune de Luri a délivré à Mme B un permis de construire en vue de l'édification d'une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section K n° 1413, située

A D un permis de construire N° PC 5741520Y0006 pour un projet d'extension de sa maison individuelle.

A... un permis de construire pour la surélévation d’une maison individuelle sur un terrain situé 23 rue d’Ormilly. M. et Mme E... demandent l’annulation de cet arrêté.

A C demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2021 par lequel le maire d'Ecully a délivré à Mme F un permis pour la construction d'une maison individuelle et d'une piscine, ainsi

Selon l’article II-2 « Mesures s’appliquant aux constructions de maisons individuelles et de leurs extensions » du plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) mouvements différentiels de

Il résulte de l’instruction que l’OPH du Cher a édifié par marché public de construction un ensemble immobilier constitué de dix logements individuels et d’une maison commune à Bigny-Vallenay.