Par une décision du 8 octobre 2024, le directeur général de la CPAM de Paris a rejeté ce recours.

solidarité logement (FUSL) ainsi que la décision du 1er juillet 2025 rejetant son recours administratif.

A... demande au tribunal d’annuler cette décision. Sur les moyens communs aux différentes décisions : 2.

susvisé, le demandeur de l'aide médicale de l'État doit, préalablement à la décision d'admission, fournir un dossier de demande comportant, pour la vérification de son identité et des conditions légales

-Vu la décision n°356209 du Conseil d'État du 9 mai 2012. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du Tribunal a désigné M.

Mme A soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation.

La société Orion soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur de fait en ce qu'il n'existe pas de confusion des entités entre la société Orion

En l'absence de réponse du département, une décision implicite de rejet est née le 18 février 2021. M. D demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Au vu de ces éléments, il lui appartient d'annuler ou de réformer, s'il y a lieu, cette décision, en fixant alors lui-même tout ou partie des droits de l'intéressé et en le renvoyant, au besoin, devant

Elle soutient que : - son état de santé requiert le bénéfice d'une carte " mobilité inclusion " portant la mention " stationnement pour personnes handicapées " ; - la décision de rejet prise par

Par la présente requête, Mme D doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler les décisions des 15 janvier et 19 avril 2021 par lesquelles le centre

C... a formé un recours administratif à l’encontre de cette décision, qui a été rejeté par une décision implicite née le 18 juillet 2023 dont il demande l’annulation.

Au vu de ces éléments, il revient ainsi au juge, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision attaquée en fixant alors lui-même tout ou partie des droits de l'intéressé et en le renvoyant, au besoin

B..., représentée par Me Bourjolly, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 6 juin 2023 par laquelle Pôle emploi a refusé son inscription sur la liste

B a contesté cette décision. Par une décision du 9 mai 2023, dont M. B sollicite l'annulation, la présidente du conseil départemental du Gard a confirmé sa décision. 2.

de la décision initiale.

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 21 novembre 2023 par laquelle la caisse primaire d’assurance maladie de Roubaix-Tourcoing a rejeté sa demande de bénéficier de l’aide médicale d’État.

le passé alors que son état de santé ne s’est pas amélioré.

Dans le dernier état de ses écritures, elle indique que son époux n’est plus en état de l’assister dans ses démarches.

Au vu de ces éléments, il lui appartient d'annuler ou de réformer, s'il y a lieu, cette décision, en fixant alors lui-même tout ou partie des droits de l'intéressé et en le renvoyant, au besoin, devant