Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 décembre 2024 et 2 janvier 2025, la société Animaviva Productions, représentée par Me Gravé, demande au juge

A le bénéfice de l'aide juridictionnel au motif que les ressources du demandeur excèdent les plafonds. Vu les autres pièces du dossier.

, sans que la somme des deux parts dépasse le plafond global des primes octroyées aux agents de l'Etat. ". 3.

Il en adresse copie au représentant de l'Etat quarante-huit heures au moins avant la réunion, sauf en cas d'urgence. / () ". 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 4 février 2021 et 17 avril 2021, la société civile d'exploitation agricole de Courbevoie, représentée par Me

statutaire, calculer le nombre d’heures complémentaires, dans la limite du plafond autorisé et, d’autre part, de sa difficulté à respecter la procédure de déclaration et de validation des heures effectuées

Il soutient que : - le refus de paiement des factures par le département des Ardennes, que ce dernier justifie par le caractère excessif du taux horaire pratiqué par l’avocat et par le dépassement du

L'utilisation du circuit est autorisée de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures. / 2.

chèque énergie émis au titre de l'année 2024 et modifiant les modalités de la mise en œuvre du chèque énergie ; - l'arrêté du 3 mars 2023 fixant les critères d'éligibilité au chèque énergie et le plafond

, au plus tard à dix-huit heures le cinquième jour qui suit l'élection, à la sous-préfecture ou à la préfecture.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience du 28 octobre 2025 à 10 heures 00.

Ont été entendus au cours de l'audience publique le 14 août à 14 heures 30 : - le rapport de M. Souteyrand, juge des référés ; - et les observations de : .

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2020, et un mémoire complémentaire enregistré le 12 février 2021, l'association Société protectrice des animaux (SPA), représentée par

maximum au titre de chaque année civile, dans la limite d'un plafond de 150 heures. (…) ».

de 24 heures et 24 cycles de 12 heures, et de 111 cycles de garde répartis en 77 cycles de 24 heures et 34 cycles de 12 heures. 8.

de 24 heures et 24 cycles de 12 heures et de 111 cycles de garde répartis en 77 cycles de 24 heures et 34 cycles de 12 heures. 8.

. / Lorsque les services de l'Etat servant de référence bénéficient d'une indemnité servie en deux parts, l'organe délibérant détermine les plafonds applicables à chacune de ces parts et en fixe les

Puis, son temps de travail a été porté à 28 heures par semaine, soit 121,33 heures par mois, en vertu des stipulations d'un avenant signé le 2 septembre 2018.

L'expert évalue le coût de remplacement d'un mètre linéaire de faux-plafond en plâtre à 59,50 euros hors taxe et le coût de remplacement d'un mètre linéaire de faux-plafond métallique à 11 euros hors taxe

annuel de 250 heures () ". 7.