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2 967 résultats pour « declarations des descendants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2406257_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

La nécessité du soutien matériel doit exister dans l'Etat d'origine ou de provenance d'un tel descendant au moment où il demande à rejoindre ce citoyen.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2500407_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Toutefois, il est tenu à proportion de ses moyens au paiement des frais funéraires de l'ascendant ou du descendant à la succession duquel il renonce ».

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2105053_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

d'achèvement des travaux, soit mai 2008 ; - la circonstance que le logement situé au 4e étage de l'immeuble a été occupé, à compter de 2012, par un descendant des administrateurs de la société n'est

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2423458_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

titre principal des études ou, dans ce cadre, une formation professionnelle, et garantissent disposer d'une assurance maladie ainsi que de ressources suffisantes pour eux et pour leurs conjoints ou descendants

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308937_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Mme B, ressortissante algérienne, née le 7 août 2004 est entrée en France, selon ses déclarations, le 14 juin 2022.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303533_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

direct âgé de moins de vingt-et-un ans du citoyen de l'Union européenne ou de son conjoint ; / 3° Descendant direct à charge du citoyen de l'Union européenne ou de son conjoint ; / 4° Ascendant direct

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500252_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2025, Mme A B déclare se désister purement et simplement de sa requête n° 2500252.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102938_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

A C, ressortissant roumain né le 1956 à Prahova (Roumanie), est entré en France, selon ses déclarations, le 1er janvier 2021.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407280_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

B..., née le 18 juillet 1984 à Casablanca (Maroc), de nationalité marocaine, et ressortissante marocaine, déclare être entrée régulièrement sur le territoire français, avec son mari et trois de ses quatre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2310178_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

B..., qui déclare être arrivé en France en 2005, est célibataire et sans enfant.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2200679_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

A B, né le 21 mars 1970 à Rendufinho (Portugal), a déclaré être entré en France en 1977.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502359_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Bois de Menuse ; 3°) d'enjoindre au directeur de la direction commune de la communauté hospitalière Saône-et-Loire-Bresse-Morvan, dont l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303341_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2023 par laquelle le préfet de l'Orne a rejeté sa demande de titre de séjour en qualité de descendante

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406136_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement ; 2°) d'enjoindre au même préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " en qualité de descendant

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1914055_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Mme A a déclaré, le 6 avril 2018, un arrêt maladie pour syndrome anxio-dépressif réactionnel.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206249_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

S'agissant de la qualité de descendants à charge d'un ressortissant français : 8.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2500327_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

direct âgé de moins de vingt-et-un ans du citoyen de l'Union européenne ou de son conjoint ; / 3° Descendant direct à charge du citoyen de l'Union européenne ou de son conjoint ; / 4° Ascendant direct

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204029_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Mme B, ressortissante marocaine née en 1997, est entrée en France le 15 avril 2021, selon ses déclarations, en provenance d'Italie où elle résidait depuis le 1er octobre 2019 sous couvert d'un titre de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405269_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

D A, ressortissant algérien né le 7 avril 1993, déclare être entré en Espagne puis en France, le 29 septembre 2022 en possession d'un visa court séjour pour rejoindre son père de nationalité espagnole.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203225_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

direct âgé de moins de vingt-et-un ans du citoyen de l'Union européenne ou de son conjoint ; 3° Descendant direct à charge du citoyen de l'Union européenne ou de son conjoint ; () ". 6.

Source officielle

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