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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2406257_20250916
16 septembre 2025
La nécessité du soutien matériel doit exister dans l'Etat d'origine ou de provenance d'un tel descendant au moment où il demande à rejoindre ce citoyen.
Juge Unique
DTA_2500407_20260115
15 janvier 2026
Toutefois, il est tenu à proportion de ses moyens au paiement des frais funéraires de l'ascendant ou du descendant à la succession duquel il renonce ».
6e Section - 2e Chambre
DTA_2105053_20230328
28 mars 2023
d'achèvement des travaux, soit mai 2008 ; - la circonstance que le logement situé au 4e étage de l'immeuble a été occupé, à compter de 2012, par un descendant des administrateurs de la société n'est
5e Section - 2e Chambre
DTA_2423458_20250410
10 avril 2025
titre principal des études ou, dans ce cadre, une formation professionnelle, et garantissent disposer d'une assurance maladie ainsi que de ressources suffisantes pour eux et pour leurs conjoints ou descendants
8ème chambre
DTA_2308937_20241107
7 novembre 2024
Mme B, ressortissante algérienne, née le 7 août 2004 est entrée en France, selon ses déclarations, le 14 juin 2022.
4ème Chambre
DTA_2303533_20240109
9 janvier 2024
direct âgé de moins de vingt-et-un ans du citoyen de l'Union européenne ou de son conjoint ; / 3° Descendant direct à charge du citoyen de l'Union européenne ou de son conjoint ; / 4° Ascendant direct
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500252_20250703
3 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2025, Mme A B déclare se désister purement et simplement de sa requête n° 2500252.
3ème Chambre
DTA_2102938_20220721
21 juillet 2022
A C, ressortissant roumain né le 1956 à Prahova (Roumanie), est entré en France, selon ses déclarations, le 1er janvier 2021.
2ème Chambre
DTA_2407280_20260318
18 mars 2026
B..., née le 18 juillet 1984 à Casablanca (Maroc), de nationalité marocaine, et ressortissante marocaine, déclare être entrée régulièrement sur le territoire français, avec son mari et trois de ses quatre
DTA_2310178_20240423
23 avril 2024
B..., qui déclare être arrivé en France en 2005, est célibataire et sans enfant.
CHAMBRE 3
DTA_2200679_20240221
21 février 2024
A B, né le 21 mars 1970 à Rendufinho (Portugal), a déclaré être entré en France en 1977.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2502359_20250723
23 juillet 2025
Bois de Menuse ; 3°) d'enjoindre au directeur de la direction commune de la communauté hospitalière Saône-et-Loire-Bresse-Morvan, dont l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
1ère chambre
DTA_2303341_20240419
19 avril 2024
, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2023 par laquelle le préfet de l'Orne a rejeté sa demande de titre de séjour en qualité de descendante
DTA_2406136_20250710
10 juillet 2025
jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement ; 2°) d'enjoindre au même préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " en qualité de descendant
7ème Chambre
DTA_1914055_20230927
27 septembre 2023
Mme A a déclaré, le 6 avril 2018, un arrêt maladie pour syndrome anxio-dépressif réactionnel.
DTA_2206249_20230127
27 janvier 2023
S'agissant de la qualité de descendants à charge d'un ressortissant français : 8.
6ème chambre
DTA_2500327_20250610
10 juin 2025
3ème chambre
DTA_2204029_20230829
29 août 2023
Mme B, ressortissante marocaine née en 1997, est entrée en France le 15 avril 2021, selon ses déclarations, en provenance d'Italie où elle résidait depuis le 1er octobre 2019 sous couvert d'un titre de
DTA_2405269_20250121
21 janvier 2025
D A, ressortissant algérien né le 7 avril 1993, déclare être entré en Espagne puis en France, le 29 septembre 2022 en possession d'un visa court séjour pour rejoindre son père de nationalité espagnole.
6ème Chambre
DTA_2203225_20230208
8 février 2023
direct âgé de moins de vingt-et-un ans du citoyen de l'Union européenne ou de son conjoint ; 3° Descendant direct à charge du citoyen de l'Union européenne ou de son conjoint ; () ". 6.
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