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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2207901_20251006
6 octobre 2025
A... à l’effet de lui demander de confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans un délai d’un mois. Aucune confirmation n’a été produite par M.
ORTA_2214312_20250522
22 mai 2025
Une mise en demeure a été adressée le 10 juillet 2024 à la société des domaines à l'effet de lui demander de confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans un délai de deux mois.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1907977_20230901
1 septembre 2023
La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble
ORTA_2407692_20250522
Une mise en demeure a été adressée le 7 mars 2025 à Mme B à l'effet de lui demander de confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans un délai d'un mois.
ORTA_2405609_20250522
B à l'effet de lui demander de confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans un délai d'un mois. Aucune confirmation n'a été produite par M.
ORTA_2405693_20260226
26 février 2026
A... à l’effet de lui demander de confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans un délai de d’un mois. Aucune confirmation n’a été produite par M.
ORTA_2221939_20250310
10 mars 2025
Une mise en demeure a été adressée le 10 juillet 2024 à Mme B à l'effet de lui demander de confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans un délai de deux mois.
ORTA_2226812_20251006
Une mise en demeure a été adressée le 21 mai 2025 à Mme A... à l’effet de lui demander de confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans un délai d’un mois.
ORTA_2217572_20250522
Une mise en demeure a été adressée le 10 juillet 2024 à Mme A à l'effet de lui demander de confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans un délai de deux mois.
ORTA_2220322_20250310
B à l'effet de lui demander de confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans un délai de deux mois. Aucune confirmation n'a été produite par M.
ORTA_2305441_20250310
A à l'effet de lui demander de confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans un délai de deux mois. Aucune confirmation n'a été produite par M.
ORTA_2306061_20250310
ORTA_2306337_20250310
B à l'effet de lui demander de confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans un délai de deux mois Aucune confirmation n'a été produite par M.
ORTA_2319975_20251006
B... à l’effet de lui demander de confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans un délai d’un mois. Aucune confirmation n’a été produite par M.
ORTA_2326658_20251006
ORTA_2409735_20251006
Une mise en demeure a été adressée le 23 juin 2025 à Mme A... à l’effet de lui demander de confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans un délai d’un mois.
ORTA_2407431_20251006
ORTA_2407432_20251006
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501407_20260420
20 avril 2026
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2402537_20260209
9 février 2026
La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l’expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s’être désisté de l’ensemble
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