Il résulte de l'instruction que la situation de M. C n'a pas changé. Il est sans domicile fixe et justifie d'une attestation d'élection de domicile valide jusqu'au 17 août 2023.

Il résulte de l'instruction que la situation de M. A B n'a pas changé. Il est sans domicile fixe et justifie d'une attestation d'élection de domicile valide jusqu'au 10 octobre 2023.

Il ne résulte pas de l’instruction que M. A... aurait interjeté appel contre ce jugement. A l’appui de sa requête, M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1. M.

juridictionnelle à titre provisoire.

Ce document est revêtu de la signature de l'agent compétent ainsi que du timbre du service chargé, en vertu de l'article R. 431-20, de l'instruction de la demande () ".

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à Me Charles, et au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et

Pour les seuls jugements prononcés après le 1er janvier 2016, le jugement prononçant l’astreinte mentionne que les sommes doivent être versées jusqu’au jugement de liquidation définitive. / Lorsqu’il est

Il résulte de l'instruction que la situation de Mme B, qui occupe un logement privé de 28 m2 situé dans le 15ème arrondissement de Paris, et y héberge son enfant, n'a pas changé.

B A, représenté par Me Lafon Bailly, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Eu égard au motif d'annulation retenu, le présent jugement implique que l'OFII octroie à l'enfant D C le bénéfice des conditions matérielles d'accueil à compter du 10 octobre 2024, sous réserve de changement

de l'aide juridictionnelle.

Le président du tribunal administratif de Melun a désigné M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 1.

Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Grenier, première vice-présidente, en qualité de juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers.

La présidente du tribunal a désigné M.

La présidente du tribunal a désigné M.

Il résulte de l’instruction que M. B... était affecté au collège Charles de Gaulle de Fameck dans le département de la Moselle en tant qu’assistant d’éducation.

Pour les seuls jugements prononcés après le 1er janvier 2016, le jugement prononçant l'astreinte mentionne que les sommes doivent être versées jusqu'au jugement de liquidation définitive. / Lorsqu'il est

Pour les seuls jugements prononcés après le 1er janvier 2016, le jugement prononçant l’astreinte mentionne que les sommes doivent être versées jusqu’au jugement de liquidation définitive. / Lorsqu’il est