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435 résultats pour « directeur de l'institut national de la propriété industrielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2101258_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Le 9 mars 2021, le directeur général des finances publiques a notifié cette décision à M. A.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004475_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Les associés ont fait apport de ce terrain en pleine propriété le 9 janvier 2007 pour une valeur de 571 428 euros.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004479_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Les associés ont fait apport de ce terrain en pleine propriété le 9 janvier 2007 pour une valeur de 571 428 euros.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004480_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Les associés ont fait apport de ce terrain en pleine propriété le 9 janvier 2007 pour une valeur de 571 428 euros.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004482_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Les associés ont fait apport de ce terrain en pleine propriété le 9 janvier 2007 pour une valeur de 571 428 euros.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004483_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Les associés ont fait apport de ce terrain en pleine propriété le 9 janvier 2007 pour une valeur de 571 428 euros.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2106428_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B..., représenté par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 novembre 2020 par laquelle le directeur des ressources humaines de l’Institut national de la propriété industrielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311151_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

national de la statistique et des études économiques.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502505_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties voté par la Ville de Paris ne peut excéder deux fois et demie la somme des taux moyens constatés l'année précédente au niveau national respectivement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2434375_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties voté par la Ville de Paris ne peut excéder deux fois et demie la somme des taux moyens constatés l'année précédente au niveau national respectivement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200498_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

L'article 4 de la convention d'occupation précaire conclue le 9 septembre 2019 avec le chef du service national de l'ingénierie aéroportuaire Antilles-Guyane, le préfet de la Guyane et le directeur régional

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102247_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2021, le directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2000153_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

En premier lieu, aux termes de l'article 1415 du code général des impôts : " La taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe d'habitation sont établies

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301493_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

intellectuelle ainsi que tous produits tirés de la propriété industrielle ou commerciale et de droits assimilés ; / c.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2101145_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Aux termes de l'article 1498 du code général des impôts : " I. - La valeur locative de chaque propriété bâtie ou fraction de propriété bâtie, autres que les locaux mentionnés au I de l'article 1496, que

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2101146_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Aux termes de l'article 1498 du code général des impôts : " I. - La valeur locative de chaque propriété bâtie ou fraction de propriété bâtie, autres que les locaux mentionnés au I de l'article 1496, que

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2101147_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Aux termes de l'article 1498 du code général des impôts : " I. - La valeur locative de chaque propriété bâtie ou fraction de propriété bâtie, autres que les locaux mentionnés au I de l'article 1496, que

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2101148_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Aux termes de l'article 1498 du code général des impôts : " I. - La valeur locative de chaque propriété bâtie ou fraction de propriété bâtie, autres que les locaux mentionnés au I de l'article 1496, que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500534_20250118

Administratif

18 janvier 2025

18 janvier 2025

A C entend saisir le juge des référés " contre le Centre de Recherche de l'Institut National de Recherche sur l'Informatique et l'Automatique (INRIA) de Grenoble, contre l'Université Grenoble Alpes, et

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2209512_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Dans le cadre de la mise à jour annuelle de la documentation cadastrale, et suite à l'exploitation de photographies de l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN), les services

Source officielle

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