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243 résultats pour « distinction avec la societe d'amenagement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2302348_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elle précise que les aménagements qui avaient été précédemment accordés à Mme C ne sont pas conformes aux dispositions prévues par la circulaire du 8 décembre 2020, relative à l'aménagement des épreuves

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307066_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Dans ces conditions, la société requérante est fondée à soutenir que la maire d'Audenge ne pouvait pas se fonder sur les dispositions citées au point 8 pour refuser le permis d'aménager. 11.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2400409_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

En ce qui concerne l'amende : 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313805_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Il veille à l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction. ().

Source officielle
TA

6ème chambre - Juge unique

DTA_2207486_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

paysagère réalisée par la commune, le rapport du parc national régional de la Haute Vallée de Chevreuse, l'avis de l'architecte des bâtiments de France, l'étude hydrogéologique, et les études de la Société

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401144_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2024, la société d’aménagement de la ZAC golfique de Villeneuve-de-la-Raho, représentée par la SCP CGCB & Associés, agissant par Me Gras, conclut au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

DTA_2505182_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Article 3 : La commune de Laon versera une somme de 1 000 euros à la société On Tower France au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203757_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Eu égard au fait que la notion de " terrain à bâtir " englobe les terrains tant nus qu'aménagés, le critère déterminant aux fins de la distinction entre un terrain à bâtir et un terrain non bâti est celui

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2000258_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

paritaire compétente en méconnaissance de l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984 ; - il est contraire aux articles 6 sexies, 23 de la loi du 13 juillet 1983 et L. 114-1-1 du code de l'action sociale

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301433_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

L'arrêté d'aménagement peut, pour certaines zones, interdire ou soumettre à des conditions particulières les activités susceptibles de compromettre la réalisation des objectifs de l'aménagement. » L’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500488_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il veille à l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction. ().

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000173_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Aux fins du paragraphe 1. point b), sont considérés comme " terrains à bâtir " les terrains nus ou aménagés, définis comme tels par les Etats membres ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505124_20250510

Administratif

10 mai 2025

10 mai 2025

Aux termes de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles : " Constitue un handicap toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_2301382_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

communiquer le compte rendu intégral de la séance du conseil municipal du 23 novembre 2017, le programme des équipements publics financés par les constructeurs au titre de la majoration de la taxe d’aménagement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504965_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Il veille à l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction. ().

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2318648_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Majorelle, la société Art accoustique, la société Axcse sécurité, la société Ingerop, la société Convictions Rh, qui composent le groupement Majorelle, la société Saphirimmo, la société Wo To, la société

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400379_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

que si la construction, l'aménagement ou les travaux sont de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2301675_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Dès lors, la société requérante n'est pas fondée à soutenir que ces immeubles n'auraient pas dû être classés dans la catégorie CLI 1. 4.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2301676_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Dès lors, la société requérante n'est pas fondée à soutenir que ces immeubles n'auraient pas dû être classés dans la catégorie CLI 1. 4.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2301677_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Dès lors, la société requérante n'est pas fondée à soutenir que ces immeubles n'auraient pas dû être classés dans la catégorie CLI 1. 4.

Source officielle

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